Aide à la formation Autorisation pour les étudiants

BAföG est l'abréviation de Bundesausbildungsförderungsgesetz (loi fédérale sur la promotion de la formation). Dans le langage courant, le BAföG désigne l'aide que vous pouvez obtenir en vertu de cette loi. Vous recevez cette aide pour financer

• De vos études,
• sous certaines conditions, d'un stage prescrit dans le cadre de vos études.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide mensuelle, vous devez remplir d'autres conditions en plus de vos besoins financiers. Les plus importantes sont les suivantes :

• Vous étudiez à temps plein.
• Limite d'âge : 45 ans. Des exceptions sont possibles.

Le montant de votre BAföG dépend d'un besoin mensuel déterminé. De l'argent est déduit de ces besoins si vos parents, votre conjoint ou votre partenaire ou vous-même gagnez un peu plus.

Si vous étudiez, vous recevez l'aide pour moitié sous forme de prêt et pour moitié sous forme de subvention. Cela signifie qu'en règle générale, vous ne devez rembourser que la moitié de l'argent après vos études. Vous ne devez en principe pas payer d'intérêts sur le prêt (″prêt sans intérêts"). Le montant maximal à rembourser, quel que soit le montant total de l'aide, est généralement de 10 010 euros. Cela correspond à 77 mensualités de 130 EUR chacune à partir du début du remboursement. L'Office fédéral d'administration (BVA) est responsable de l'encaissement du prêt. Vous ne commencez à rembourser que 5 ans après la fin de la durée maximale de l'aide, qui correspond en général à la durée normale des études. Si vous ne gagnez pas assez pour assumer le remboursement de votre prêt, vous pouvez demander un report de paiement au Bundesverwaltungsamt.

Si vous êtes étudiant, vos besoins mensuels se composent de différentes parties :

• Besoins de base :
  • 475 EUR si vous suivez votre formation dans une école supérieure, une académie ou un établissement d'enseignement supérieur, par exemple une université.
• Besoins pour le logement :
  • 59 EUR si vous vivez chez vos parents ou
  • 380 EUR si vous ne vivez pas chez vos parents.
• Si vous ne pouvez pas vous assurer contre la maladie et les soins de santé par l'intermédiaire de vos parents, vous recevrez respectivement 102 EUR et 35 EUR supplémentaires.
• Si vous avez un enfant de moins de 14 ans qui vit dans votre ménage, vous recevez en plus une allocation de garde d'enfant à chargede 160 EUR par enfant.

Au sein de l'Union européenne (UE) et en Suisse, vos études peuvent être subventionnées dès le début et jusqu'à l'obtention du diplôme de formation étranger. En cas de séjour à l'étranger en dehors de l'UE, le BAföG est accordé pour une durée maximale d'un an ; dans des cas exceptionnels particuliers, il peut être accordé pour une durée maximale de 2,5 ans. Votre séjour à l'étranger doit être effectué sur une période continue et dans un seul pays, sauf si la fréquentation d'établissements de formation dans plusieurs pays revêt une importance particulière pour la formation.

Votre stage obligatoire à l'étranger peut également être subventionné par le BAföG. Pour cela, votre stage doit durer au moins 12 semaines s'il est effectué en dehors de l'UE.

Pour un semestre ou une année à l'étranger ou pour un stage à l'étranger, vous pouvez demander des suppléments pour les frais de voyage, les frais de scolarité et l'assurance maladie à l'étranger. En cas de séjour à l'étranger en dehors de l'UE ou de la Suisse, vous bénéficiez en outre d'une compensation du pouvoir d'achat. Vous ne devez pas rembourser les suppléments pour les frais d'études à l'étranger dont la nécessité peut être prouvée.

Les montants suivants sont pris en compte, c'est-à-dire qu'ils réduisent vos besoins en BAföG :

• Les revenus de vos parents et de votre conjoint(e) ou de votre partenaire au cours de l'avant-dernière année précédant le début de la période d'attribution, s'ils sont supérieurs à l'abattement. L'abattement est de :
  • 2.540 EUR si vos parents vivent ensemble,
  • 1.690 EUR par parent si vos parents sont séparés et
  • 1.690 EUR pour votre conjoint ou partenaire de vie
• Vos propres revenus, pour autant qu'ils soient supérieurs à 556 EUR par mois. En outre, il peut y avoir d'autres abattements supplémentaires si vous payez une pension alimentaire à d'autres personnes.
• Votre propre patrimoine, dans la mesure où il est supérieur à 15.000 EUR jusqu'à l'âge de 30 ans ou supérieur à 45.000 EUR à partir de l'âge de 30 ans.

Remarque : si vos parents ou votre conjoint(e) ou votre partenaire gagne actuellement nettement moins que l'avant-dernière année avant l'octroi, vous pouvez faire une demande d'actualisation. En outre, il peut y avoir d'autres abattements supplémentaires, par exemple pour d'autres enfants ou d'autres personnes à charge de vos parents ou de votre partenaire selon le droit civil.

BAföG indépendant des parents :

Les revenus de vos parents ne sont pas pris en compte si vous

• avez exercé une activité professionnelle pendant 5 ans après vos 18 ans ou
• si vous avez suivi une formation qualifiante de trois ans et que vous avez ensuite travaillé pendant au moins 3 ans. Si la formation est plus courte, une activité professionnelle d'une durée correspondante est nécessaire.
• être âgé de plus de 30 ans au début de la formation.

Remarque : le point de départ pour le calcul des revenus est en principe la somme des revenus positifs. Dans le cadre de la législation sur les aides à la formation, il s'agit, pour les personnes employées, du revenu brut moins les frais de formation

• Frais professionnels,
• Des forfaits sociaux et des
• des impôts effectivement payés, y compris l'impôt religieux et l'allocation de solidarité.

Les allocations familiales que vos parents reçoivent pour vous ne sont pas prises en compte.

Vous devez informer immédiatement par écrit le Service de la formation de tout changement dans votre situation économique, familiale ou de formation. Cela inclut par exemple si vos revenus changent, si vous changez de formation, si vous l'interrompez, si vous y mettez fin ou si vos frères et sœurs le font.

Il existe une durée maximale d'aide. Vous pouvez recevoir le BAföG jusqu'à la fin de la durée normale des études ou d'une durée fixée de manière comparable. Votre BAföG peut ensuite être prolongé d'un semestre une seule fois, c'est-à-dire en Bachelor ou en Master, sans que vous ayez à vous justifier. C'est ce qu'on appelle le semestre de flexibilité. Il existe par ailleurs d'autres possibilités de prolongation. Par exemple, si vous avez dépassé la durée maximale de l'aide parce que

• vous avez échoué à l'examen final pour la première fois,
• vous êtes handicapé(e),
• êtes ou avez été enceinte,
• avez élevé un enfant âgé de 14 ans ou moins,
• vous êtes ou avez été membre de comités et d'organes prévus par la loi ou les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur, de l'autogestion étudiante, des associations d'étudiants ou des Länder ou
• ont soigné à domicile des proches parents classés au moins au niveau 3 de soins.

Une prolongation pour les raisons mentionnées est possible avant ou après un semestre de flexibilité. Si vous avez déjà obtenu une prolongation pour cause d'échec à l'examen final, vous ne pouvez plus bénéficier d'un semestre de flexibilité à la suite de cet échec.

Remarque : si vous bénéficiez d'une prolongation en raison d'un handicap, d'une grossesse ou de la prise en charge et de l'éducation d'un enfant de 14 ans ou moins, vous recevrez une aide financière complète sans partie de prêt pendant la période de prolongation considérée comme appropriée. Il peut donc être judicieux d'utiliser d'abord cette possibilité de prolongation au lieu ou avant de recourir à un semestre de flexibilité. Le cas échéant, demandez conseil à votre BAföG.

Si vous abandonnez des études pour en commencer d'autres (″changement de filière"), vos nouvelles études ne peuvent être subventionnées que si

• le changement a eu lieu au plus tard au cours du 3e semestre d'études ou
• le changement a eu lieu au cours du 4e semestre d'études et qu'il existe une raison importante pour le changement ou
• il y avait une raison incontournable pour le changement, par exemple
  • un handicap survenu après le début des études ou
  • une allergie à certaines substances survenue après le début des études et qui rend impossible la poursuite des études ou l'exercice de la profession envisagée jusqu'alors.

Le changement pour des raisons incontournables est encore reconnu après le 4e semestre d'études.

Les stagiaires :

Seuls les stages que vous effectuez pendant que vous suivez des études éligibles au BAföG peuvent être financés par le BAföG.

Seuls les stages obligatoires sont financés. Il s'agit de stages prescrits par votre règlement d'études, que vous devez donc effectuer pour terminer vos études. Les stages obligatoires effectués en dehors de l'UE ne sont éligibles que s'ils durent au moins 12 semaines. Les stages obligatoires au sein des États membres de l'UE peuvent également être financés s'ils sont d'une durée inférieure à 12 semaines.