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Demander une autorisation d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé de l'aéroport

Si vous souhaitez travailler dans une zone de sécurité d'un aéroport, vous devez disposer d'une autorisation d'accès. Vous recevez généralement une carte d'identité aéroportuaire comme preuve de cette autorisation. Ce badge vous permet de vous déplacer sans être accompagné dans les zones de travail qui vous intéressent à l'aéroport. Vous ne pouvez pas laisser votre badge à une autre personne. Si vous perdez votre badge ou si on vous le vole, vous devez le signaler immédiatement au bureau d'émission de l'aéroport.

Vous n'avez pas besoin d'une autorisation d'accès dans un aéroport si vous travaillez en dehors des zones de sécurité, par exemple dans le hall d'entrée accessible à tous.

Vous demandez généralement une autorisation d'accès par l'intermédiaire de l'exploitant de l'aéroport auprès de l'autorité de sûreté aérienne. La réglementation concerne les personnes qui doivent régulièrement pénétrer dans la zone de sûreté à accès réglementé d'un aéroport, par exemple lors de :

  • Les contrôles de sécurité
  • l'enregistrement
  • le transport
  • le contrôle du fret aérien

La zone de sûreté à accès réglementé comprend :

  • Les parties d'un aéroport dans lesquelles les passagers inspectés/filtrés peuvent se trouver juste avant leur départ
  • Les parties d'un aéroport dans lesquelles se trouvent ou transitent des bagages de soute inspectés
  • Les zones d'un aéroport dans lesquelles se trouvent des avions et d'autres aéronefs
  • Les zones d'embarquement, de débarquement, de chargement et de déchargement

La réglementation concerne donc également :

  • Les pilotes,
  • Les élèves-pilotes,
  • Les membres d'associations présentes à l'aéroport,
  • Les élèves stagiaires,
  • Les fournisseurs de marchandises et les fournisseurs comparables,
  • Les commerçants et les artisans ainsi que
  • Les employés des entreprises de nettoyage.

Détails

Conditions préalables

  • Vous devez avoir une vérification d'antécédents positive.
  • Vous devez avoir suivi diverses formations.

Procédure

Pour pouvoir obtenir une autorisation d'accès, vous devez obtenir une vérification des antécédents positive :

  • En règle générale, vous demandez votre vérification des antécédents en même temps que l'autorisation d'accès. Sauf si vous avez déjà subi une vérification équivalente.

Si vous demandez l'autorisation d'accès par écrit:

  • Vous pouvez obtenir le formulaire auprès de votre employeur, du service d'identification de l'aéroport ou le télécharger sur Internet (demande de titre d'accès aéroportuaire, demande de vérification des antécédents).
  • Dans la plupart des cas, les deux demandes sont liées dans un seul formulaire.
  • Remplissez les pages du formulaire et demandez une confirmation à votre employeur. Vous pouvez ensuite introduire vous-même la demande auprès de l'exploitant de l'aéroport ou la faire introduire par votre employeur.
  • L'exploitant de l'aéroport vérifie si votre demande est nécessaire au niveau opérationnel.
  • L'exploitant de l'aéroport transmet la demande d'autorisation d'accès et, le cas échéant, de vérification des antécédents à l'autorité de sûreté aérienne.
  • L'autorité de sûreté aérienne vous informe du résultat par une décision. Votre employeur et l'exploitant de l'aéroport sont également informés du résultat, mais ne reçoivent pas de justification détaillée.
  • Si le résultat est positif et que l'exploitant de l'aéroport ne voit pas non plus d'obstacle, il vous délivrera une carte d'identité aéroportuaire, pour autant que les autres conditions soient remplies.
  • Il est nécessaire de se présenter en personne pour retirer la carte d'identité aéroportuaire auprès de l'exploitant de l'aéroport.
  • Notez que la carte d'identité aéroportuaire a une durée de validité limitée et n'est valable que dans certaines zones de la zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport.
  • Notez également que l'exploitant de l'aéroport peut vous retirer votre autorisation d'accès ultérieurement, pour des raisons liées par exemple à la vérification de vos antécédents.


Digital: Pour le Bade-Wurtemberg, il est possible depuis février 2025 d'introduire une demande de vérification des antécédents et d'autorisation d'accès en ligne :

  • Créez un compte de service gratuit sur le portail de service du Bade-Wurtemberg.
  • Remplissez la demande en ligne et téléchargez tous les justificatifs nécessaires.
  • Envoyez le document rempli sous forme numérique à l'autorité compétente.
  • Pour les employés : une fois terminé, imprimez le PDF de la demande, signez-le et envoyez-le par courrier à l'autorité compétente.
  • L'autorité compétente en matière de sûreté aérienne transmet à l'aéroport les données pertinentes sous forme numérique et obtient une confirmation que leur demande est nécessaire sur le plan opérationnel.
  • Les autres étapes de la procédure correspondent à la procédure écrite.

Délais

Délai de demande : 1 mois

Avant le début du travail dans le cadre d'une vérification des antécédents, mais un délai plus long ou plus court est parfois possible selon l'aéroport.

Documents nécessaires

Généralités :

  • copie recto-verso de la carte d'identité ou
  • Copie du passeport (présentation d'un certificat de résidence récent nécessaire)
  • Attestations de formation
  • Déclaration de réussite de la vérification des antécédents (si elle existe déjà)
  • Veuillez également consulter les fiches d'information respectives de votre autorité de sûreté aérienne ou vous renseigner auprès d'elle.

Si vous l'avez déjà fait : Copie de la décision de la précédente vérification des antécédents ou d'une vérification équivalente.

Coûts

pas de

Temps de traitement

Le délai de traitement varie de trois jours à six semaines.

La durée de traitement s'applique au cas par cas et, dans le contexte d'une vérification des antécédents, en fonction de l'état des connaissances concernant les différentes personnes.

Divers

Une autorisation d'accès est valable pendant 5 ans maximum. Elle peut ensuite être renouvelée si les conditions requises sont remplies. Dans des cas justifiés, l'autorisation d'accès (le badge) peut également vous être retirée, notamment si des doutes apparaissent quant à votre fiabilité au sens de la loi sur la sécurité aérienne.

Note de publication

généré par la machine, sur la base de la version allemande: Verkehrsministerium Baden-Württemberg,09.05.2025

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