Effectuer des contrôles de fiabilité dans le domaine de l'aviation

Si vous travaillez dans ou à l'aéroport, vous devez dans de nombreux cas obtenir au préalable une vérification des antécédents. C'est une condition préalable à l'obtention d'une autorisation d'accès. Une fois que la vérification des antécédents et l'autorisation d'accès ont été accordées et que vous avez suivi la formation requise à l'aéroport, vous pouvez obtenir une carte d'identité aéroportuaire qui vous permet de vous déplacer sans escorte dans les zones de sûreté à accès réglementé de l'aéroport.

Ce régime concerne les personnes régulièrement chargées de :

• Des contrôles de sécurité
• de l'enregistrement
• du transport
• le contrôle du fret aérien, et
• de manière générale, à pénétrer dans des zones de sûreté à accès réglementé

Les zones de sûreté à accès réglementé comprennent :

• Les parties d'un aéroport où les passagers inspectés peuvent se trouver juste avant leur départ
• Les parties d'un aéroport dans lesquelles se trouvent ou transitent des bagages de soute inspectés
• Les zones d'un aéroport dans lesquelles se trouvent des avions et d'autres aéronefs
• Les zones d'embarquement, de débarquement, de chargement et de déchargement

La réglementation concerne donc aussi par exemple :

• Les pilotes
• Les élèves-pilotes
• Les membres d'associations présentes à l'aéroport
• Les élèves-stagiaires
• Les fournisseurs de marchandises et les fournisseurs comparables
• Commerçants et artisans ainsi que
• Les employés des entreprises de nettoyage

La vérification des antécédents permet de déterminer si vous représentez un risque pour la sécurité de l'aviation civile. La vérification comprend :

• Des informations sur votre personne,
• les périodes d'emploi et de formation passées et l'enregistrement des lacunes éventuelles au cours des cinq dernières années,
• Votre lieu de résidence au cours des dix dernières années,
• Vérification des casiers judiciaires,
• Les renseignements fournis par les autorités.

Le fait que vous soyez contrôlé sert la sécurité de l'aviation civile. En règle générale, vous devez demander vous-même une vérification des antécédents par l'intermédiaire de votre employeur, votre employeur prend en charge les frais.

Obligation de coopérer :
Vous êtes tenu(e) de coopérer à votre vérification. Dans de rares cas, cela peut signifier qu'un test de dépistage de stupéfiants doit être effectué sur vous.

En règle générale, une fiabilité vous est refusée si

• Vous avez été condamné à une peine privative de liberté, une peine pour mineurs ou une peine pécuniaire d'au moins 60 jours-amende pour un délit intentionnel ou
• Vous avez été condamné deux fois ou plus à une amende d'un montant inférieur et que cinq ans ne se sont pas écoulés depuis que la dernière condamnation est devenue définitive.
• Vous avez été condamné à une peine privative de liberté d'au moins un an pour un crime ou pour d'autres infractions intentionnelles et que dix ans ne se sont pas encore écoulés depuis que la dernière condamnation est devenue définitive.
• il existe des indices réels que vous poursuivez ou soutenez des objectifs visés à l'article 3, paragraphe 1, de la loi fédérale sur la protection de la constitution (BVerfSchG) ou que vous les avez poursuivis ou soutenus au cours des dix dernières années (par exemple, le service fédéral de protection de la constitution vous a observé au cours des dix dernières années et a constaté, par exemple, des objectifs dirigés contre l'ordre fondamental libéral et démocratique, l'existence ou la sécurité de la Fédération ou d'un Land).

Vous pouvez renoncer à une vérification de vos antécédents si vous êtes

• avez déjà été contrôlé en vertu de la loi sur les contrôles de sécurité. Dans ce cas, la vérification des antécédents peut être supprimée sur demande,
• si vous n'avez besoin que d'un accès occasionnel aux zones de sécurité de l'aéroport et que vous pouvez donc travailler par exemple avec une carte d'identité journalière (respecter le règlement de l'aéroport concerné) ou
• travailler exclusivement dans des zones de l'aéroport accessibles à tous (zone publique).