Licencier un salarié lourdement handicapé

En tant qu'employeur, vous devez demander l'autorisation de licenciement par écrit ou par voie électronique auprès de l'office de l'inclusion et de l'intégration compétent.

En cas de demande électronique, vous devez transmettre les données à l'Office de l'inclusion et de l'intégration sous forme cryptée pour des raisons de protection des données. Utilisez pour cela les formulaires en ligne sur la page d'accueil du KVJS. La demande doit exposer en détail le motif du licenciement, notamment le lien entre le handicap et le licenciement.

L'office pour l'inclusion et l'intégration établit les faits et entend la personne lourdement handicapée à ce sujet. Il demande l'avis du comité d'entreprise ou du conseil du personnel ou de la représentation des collaborateurs et de la représentation des personnes gravement handicapées. Si nécessaire, l'office pour l'inclusion et l'intégration fait également appel à son service de conseil technique, au médecin du travail ou à des spécialistes de l'accompagnement professionnel. Un licenciement prononcé par l'employeur sans la participation de la représentation des personnes gravement handicapées est nul et non avenu.

L'office pour l'inclusion et l'intégration doit fournir des explications complètes et exhaustives. Il peut par exemple entendre des témoins.

L'office pour l'inclusion et l'intégration examine les motifs de licenciement avancés par l'employeur et cherche d'abord une solution pour maintenir la relation de travail. Cela peut être possible, par exemple, par

• un aménagement du poste de travail actuel en fonction du handicap ou
• La réaffectation à un autre poste de travail adapté au handicap.

L'Office de l'inclusion et de l'intégration tente de trouver un accord à l'amiable à chaque étape de la procédure. Il peut parfaitement s'acquitter de cette tâche lors d'une négociation orale avec toutes les parties concernées.