Liste électorale (élection du maire) - Demander une inscription ou une rectification
Pour chaque circonscription électorale, la commune tient une liste électorale officielle.
Tous les citoyens et citoyennes ayant le droit de vote le jour des élections y sont inscrits. Les électeurs qui sont inscrits dans la commune en tant que domicile principal sont automatiquement inscrits.
La commune vous envoie une notification d'élection au plus tard trois semaines avant le jour du scrutin.
Remarque : La notification de vote est également valable pour un éventuel second tour de scrutin (= deuxième tour). Celui-ci est nécessaire si aucun des candidats n'obtient la majorité requise au premier tour.
Si vous n'avez pas reçu de notification de vote, vous devez vous assurer au plus vite auprès de votre commune que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à être inscrit par le biais d'une rectification de la liste électorale.
Autorité compétente
la commune dans laquelle vous avez votre résidence principale
Détails
Conditions préalables
- Vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale de la commune dont vous dépendez.
- Vous partez du principe que vous avez le droit de voter pour l'élection du maire.
Procédure
Vous pouvez consulter la liste électorale du 20e au 16e jour avant le scrutin, les jours ouvrables, pendant les heures d'ouverture générales de votre commune.
Dans ce délai, vous pouvez également demander une rectification de la liste électorale afin d'y être inscrit.
Vous pouvez le faire par écrit ou en personne (par procès-verbal) auprès de la commune.
Votre demande doit contenir au moins les informations suivantes et porter une signature manuscrite :
- Prénom et nom
- Date de naissance
- adresse exacte de l'électeur ou des électeurs
- Formule "demande d'inscription sur la liste électorale" ou "demande de rectification de la liste électorale"
La commune vérifie ensuite à nouveau les conditions de votre droit de vote.
Si l'inscription est possible, vous recevrez une notification d'élection dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également demander une carte électorale. Si votre demande n'aboutit pas, vous en serez informé le plus rapidement possible.
Délais
Vous pouvez faire votre demande au plus tard 16 jours avant l'élection.
Documents nécessaires
Preuves que vous remplissez les conditions du droit de vote
Coûts
pas de
Temps de traitement
Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.
Divers
Les personnes de retour au pays ne sont pas automatiquement inscrites sur la liste électorale par la commune.
Dans ces cas, l'inscription sur la liste électorale doit toujours être demandée.
Les règles applicables sont différentes de celles présentées ci-dessus. Vous trouverez plus d'informations dans la prestation"Liste électorale (élections communales) - demander l'inscription en tant que rapatrié".
Fondements juridiques
Kommunalwahlgesetz (KomWG):
- § 6 Wählerverzeichnis
Kommunalwahlordnung (KomWO):
- § 5 Einsicht in das Wählerverzeichnis
- § 6 Antrag auf Berichtigung des Wählerverzeichnisses
- § 7 Berichtigung des Wählerverzeichnisses
Note de publication
généré par la machine, sur la base de la version allemande: Innenministerium Baden-Württemberg, 01.08.2025
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