Soumettre les documents pour l'évaluation préliminaire Natura 2000

L'évaluation préliminaire permet d'estimer approximativement si le projet peut exclure toute atteinte à un site Natura 2000. Si l'évaluation préliminaire conclut à l'absence d'atteintes, le projet ne s'oppose au moins pas aux dispositions de Natura 2000. Si toutefois des atteintes importantes ne sont pas exclues par la suite, l'incidence du projet doit être examinée plus en détail dans le cadre d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Les questions de ce formulaire permettent au porteur de projet d'effectuer sa propre première évaluation et de l'envoyer à l'autorité compétente en matière de protection de la nature, qui procédera ensuite à l'évaluation préliminaire proprement dite.

 

Même pour les projets qui ne nécessitent pas d'autorisation administrative ou d'autre notification à une autorité, il convient de vérifier si le projet est susceptible d'affecter de manière significative les objectifs de protection et de conservation d'un site Natura 2000. Pour que l'autorité de protection de la nature puisse procéder à cette évaluation, le projet doit lui être notifié.

 

L'évaluation préliminaire Natura 2000 ou l'évaluation des incidences Natura 2000 n'examine que les effets possibles du projet sur les objectifs de protection et de conservation du site Natura 2000. Ces évaluations ne remplacent pas une évaluation des atteintes, une éventuelle évaluation spécifique des espèces de l'annexe IV de la directive FFH et des espèces d'oiseaux européennes ou une éventuelle étude d'impact sur l'environnement.