Afficher la manipulation et le trafic de substances explosives
Si, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous souhaitez pour la première fois manipuler ou faire le commerce de substances explosives, par exemple de la poudre noire ou de la poudre de nitrocellulose ou des engins pyrotechniques, vous devez le déclarer avant de commencer votre activité.
La sécurité et la protection de la santé des employés et des tiers sont la priorité absolue lors de la manipulation de substances explosives. Le respect des mesures de protection prescrites dans le domaine professionnel est à cet égard une condition de base.
La manipulation et la circulation à titre professionnel doivent être déclarées à l'autorité compétente avant le début de l'activité. Cela vaut également pour la vente d'engins pyrotechniques (feux d'artifice) des catégories F1 et F2.
Si vous souhaitez vendre des feux d'artifice de manière récurrente chaque année, une seule déclaration suffit.
Une nouvelle déclaration est nécessaire si des changements sont intervenus par rapport à la première déclaration (par exemple, changement d'adresse, changement des personnes responsables).
Si vous cessez définitivement de vendre des feux d'artifice ou si vous fermez définitivement l'établissement de vente, vous devez le signaler à l'autorité compétente.
Le processus en ligne lié vous permet d'effectuer les notifications suivantes :
- Vente d'articles pyrotechniques (début et fin, modification des données)
- Début d'exploitation (début et cessation d'une activité, ouverture et fermeture d'une succursale, modification de données)
La manipulation d'unités d'airbags ou de rétracteurs de ceinture de sécurité peut être affichée ici :
Autorité compétente
L'autorité de police du district (Kreispolizeibehörde) localement compétente pour votre lieu de résidence
- dans les Stadtkreise, les Große Kreisstädte et les communautés administratives déclarées autorités administratives inférieures : la Stadtverwaltung,
- dans les autres cas, le Landratsamt.
Détails
Conditions préalables
Si une autorisation selon la loi sur les explosifs est nécessaire, elle doit être obtenue avant le début de l'activité. Dans le cadre de cette notification, il convient d'indiquer pour l'entreprise ou chaque succursale une personne chargée de la direction.
Procédure
Une fois que vous avez déclaré la manipulation et la circulation de substances explosives, l'autorité compétente examine votre déclaration et demande, le cas échéant, des documents supplémentaires. Si tous les documents sont complets, vous avez rempli votre obligation de notification. Ce n'est que lorsque vous avez rempli l'obligation de notification que vous pouvez commencer votre activité. Selon l'offre de l'autorité compétente, un formulaire ou une procédure en ligne peut être mis à votre disposition.
Délais
L'annonce doit être faite au moins deux semaines avant le début de l'activité.
Documents nécessaires
Les informations suivantes sont nécessaires pour la notification de la manipulation et du trafic de substances explosives :
- Informations sur le déclarant,
- Informations sur les personnes responsables,
- Adresse(s) du ou des points de vente,
- Copie de la carte d'identité du déclarant.
Coûts
Les taux d'émoluments fixés par l'autorité compétente dans le règlement sur les émoluments relatifs à la législation sur les explosifs sont applicables.
Temps de traitement
Aucune, car annonce.
Divers
Les engins pyrotechniques de la catégorie F2 visés à l'article 20, paragraphe 4, de la première ordonnance relative à la loi sur les explosifs ne peuvent être distribués et cédés qu'aux titulaires d'une autorisation conformément à l'article 7, paragraphe 1, ou à l'article 27, paragraphe 1, ou aux titulaires d'un certificat d'aptitude conformément à l'article 20, paragraphe 1, première phrase, de la loi sur les explosifs, ou utilisés par ceux-ci. Il s'agit notamment de :
- Les pétards et les batteries de pétards,
- Les fusées de plus de 20 grammes de masse nette d'explosif
- Les engins explosifs à charge explosive et
- les engins pyrotechniques avec sifflet en tant qu'objet unique.
De petites quantités de substances explosives peuvent être conservées sans autorisation. Pour ce faire, il convient de respecter la deuxième ordonnance relative à la loi sur les explosifs. Si vous souhaitez conserver des quantités supérieures, vous devez obtenir une autorisation conformément au § 17 de la loi sur les explosifs.
Fondements juridiques
Gesetz über explosionsgefährliche Stoffe - Sprengstoffgesetz (SprengG)
- § 7 Erlaubnis
- § 14 Anzeigepflicht
- § 17 Lagergenehmigung
Zweite Verordnung zum Sprengstoffgesetz (2. SprengV)
- Anhang zu § 2
- Anlage 6 zum Anhang Aufbewahrung kleiner Mengen im gewerblichen Bereich nach Nummer 4 des Anhangs Maximal zulässige Nettoexplosivstoffmassen/Nettomassen in kg
Sprengstofflager-Richtlinie 410 „Aufbewahrung kleiner Mengen“
Note de publication
généré par la machine, sur la base de la version allemande: Umweltministerium Baden-Württemberg, 10.07.2025
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