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Afficher l'utilisation d'effets pyrotechniques lors des tournées

Si vous souhaitez utiliser des effets pyrotechniques en présence de spectateurs lors de tournées, vous devez le signaler par écrit à l'autorité compétente.

Autorité compétente

L'administration communale/municipale du lieu de l'incendie en tant qu'autorité de police locale.

Si vous venez d'Allemagne ou d'un pays membre de l'Union européenne et que vous souhaitez commencer une activité dans le Bade-Wurtemberg conformément à la directive européenne sur les services ou si vous y exercez déjà une activité de service, vous pouvez également vous adresser à l'interlocuteur unique. Le guichet unique vous guidera pas à pas à travers les différentes procédures administratives.

Vous trouverez de plus amples informations sur le guichet unique sur ce portail Internet : www.service-bw.de/zufi/leistungen/6

Stadt Ludwigsburg

Détails

Conditions préalables

Une notification écrite est nécessaire si vous

  • souhaitez utiliser des effets pyrotechniques en dehors des locaux de votre établissement ou
  • vous n'avez pas d'établissement et souhaitez utiliser des effets pyrotechniques lors de tournées.

Procédure

Selon l'offre de l'organisme compétent, un formulaire ou une procédure en ligne peut être mis à votre disposition. Si l'autorité n'exige pas de formulaire, vous pouvez également déposer une plainte informelle.

Délais

Au moins deux semaines avant la date prévue de l'événement.

Documents nécessaires

Pour les effets avec des engins pyrotechniques des catégories F3, F4, T2, P2 et des sets pyrotechniques de la catégorie S2 :

  • autorisation valable pour l'acquisition et la manipulation professionnelles d'engins pyrotechniques des catégories correspondantes (feux d'artifice) (§ 7 SprengG) ou
  • certificat d'aptitude valable pour la manipulation et le trafic professionnels d'engins pyrotechniques des catégories correspondantes (feux d'artifice) (§ 20 SprengG)

Remarque : l'annonce est également nécessaire pour les effets avec des engins pyrotechniques des catéogories F1, F2, T1, P1 et des ensembles pyrotechniques de la catégorie S1.

Coûts

Les taux de taxes fixés par votre commune dans le règlement relatif aux taxes sur les explosifs s'appliquent.

Temps de traitement

Vous pouvez vous renseigner sur la durée probable du traitement auprès de votre autorité compétente.

Divers

pas de

Fondements juridiques

Erste Verordnung zum Sprengstoffgesetz (1. SprengV)

  • § 23 Absatz 7

Note de publication

généré par la machine, sur la base de la version allemande: Umweltministerium Baden-Württemberg, 28.07.2025

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