Déclarer l'embauche d'une femme enceinte ou allaitante

En tant qu'employeur, vous devez informer la préfecture compétente si une femme vous a informé qu'elle était enceinte.

Sont également considérés comme employeurs au sens de la loi sur la protection de la maternité, entre autres :

• Les formateurs
• Les responsables de stages, par exemple dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur ou les écoles professionnelles
• Les directeurs d'école
• Les responsables d'ateliers pour handicapés

Si une femme allaite et que vous n'avez pas déclaré sa grossesse précédente, vous devez également informer l'organisme compétent.

Exemples de cas : Une femme reprend son activité chez vous après une longue pause ou commence une nouvelle activité chez vous.

Pour que cela soit possible, les femmes enceintes doivent informer leur employeur de leur grossesse dès qu'elles en ont connaissance, également pour pouvoir bénéficier de la protection à laquelle elles ont droit en vertu de la loi sur la protection de la maternité.

Vous pouvez demander une confirmation écrite du médecin traitant ou de la sage-femme indiquant la date prévue de l'accouchement. Vous devez prendre en charge les frais qui en découlent, dans la mesure où l'assurance maladie obligatoire ne les prend pas en charge.