Demander des plaques interchangeables
Vous avez deux véhicules de la même catégorie et dont les plaques d'immatriculation ont les mêmes dimensions ?
Vous pouvez obtenir une plaque d'immatriculation interchangeable.
Il s'agit d'une alternative à la plaque d'immatriculation saisonnière qui permet une utilisation plus flexible du véhicule.
Exemples de combinaisons de véhicules possibles :
- deux voitures particulières
- une voiture et un camping-car
- deux motos
- deux remorques légères
Remarque : Parmi les véhicules immatriculés avec des plaques interchangeablesul'un d'entre eux ou les deux peuvent également être des véhicules de collection avec une plaque H.
Vous ne pouvez pas utiliser les véhicules en même temps.Vous ne pouvez pasgarer levéhicule sur lequel la plaque d'immatriculation n'estpas complète sur la voie publique ou dans des parkings,mais uniquement dans des garages ou sur des terrains privés.
Conseil : Les assureurs devraient tenir compte de l'utilisation limitée lors des contrôlesätenir compte des primes. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.
Remarque : La plaque interchangeable n'a pas d'incidence sur le montant de la taxe sur les véhicules.
Autorité compétente
l'autorité d'immatriculation dans le ressort de laquelle vous avez votre résidence principale, votre siège d'exploitation ou votre établissement
Est l'autorité d'immatriculation,
- pour un arrondissement urbain : la municipalité
- pour un Landkreis : le Landratsamt
Détails
Conditions préalables
Les véhicules doivent être deux véhicules de la même catégorie avec la même taille de plaque d'immatriculation des catégories suivantes :
- M1 (véhicules à moteur destinés au transport de personnes et comportant au maximum huit places assises, outre le siège du conducteur)
- L (par exemple, motocycles, quadricycles légers à moteur et certains quadricycles à moteur)
- Les remorques de la catégorie O1 (jusqu'à 750 kg de masse maximale autorisée)
Vous ne pouvez pas obtenir de plaques interchangeables dans les cas suivantslvous ne pouvez pas :
- deux véhicules de catégories différentes (par ex. une voiture et une moto)
- Véhicules avec
- Plaque d'immatriculation saisonnière
- Plaques d'immatriculation de courte durée
- Rougen Plaques d'immatriculation
- Vertesn Plaque d'immatriculation
- Plaques d'exportation
En outre, les règles suivantes s'appliquent :
- Vous ne devez pas avoir d'arriérés de taxes et de frais résultant de procédures d'immatriculation antérieures.
En cas d'arriérés de paiement de plus de 30 euros, l'autorisation ne peut être refuséesl'autorité d'immatriculation n'immatriculera pas votre véhicule tant que vous ne l'aurez pas réglé. Si le montant est inférieur à 30 euros, l'autorité d'immatriculation peutsl'autorité compétente peut décider d'immatriculer ou non le véhicule. - Vous ne pouvez pas avoir une dette fiscale de cinq euros ou plus. Les pénalités de retard, les intérêts et les pénalités de retard sont égalementpris en comptedans le calcul du montant.
- Si quelqu'un doit vous représenter pour l'immatriculation de votre véhicule, vous devez lui donner une procuration écrite. Celle-ci doit également contenir une déclaration d'accord autorisant l'autorité d'immatriculation à informer la personne mandatée des taxes et frais en retard. Votre représentant doit présenter la procuration et s'identifier.
Procédure
Vous ou votre représentant devez faire la demande de plaque interchangeable auprès de l'autorité d'immatriculation compétente. L'autorité d'immatriculation compétente est celle de la circonscription dans laquelle vous avez votre résidence principale, votre siège social ou votre établissement.
Si un formulaire de demande est nécessaire, vous pouvez vous le procurer à l'avance auprès de l'autorité d'immatriculation et le remplir chez vous. Selon l'offre de votre autorité d'immatriculation, un formulaire à télécharger ou un service en ligne via Internet est disponible.
L'autorité d'immatriculation peut exiger que vous présentiez vos véhicules.
L'autorité d'immatriculation attribue à vos véhicules le numéro d'immatriculation de changementielle attribue les plaques d'immatriculation et y appose les vignettes (contrôle principal et vignette de pointage).
Conseil : En règle générale, vous pouvez faire fabriquer les plaques d'immatriculation pendant le traitement de votre demande. Pour ce faire, adressez-vous aux fournisseurs privés qui se trouvent généralement à proximité des centres d'immatriculationsles autorités d'immatriculation sont situées à proximité. Pour les plaques d'immatriculation interchangeables, il peut arriver qu'elles doivent être commandées à l'avance.
L'autorité d'immatriculation informe automatiquement votre assurance.
Documents nécessaires
La demande d'attribution d'une plaque interchangeable concerne deux véhicules et peut donner lieu à différentes opérations d'immatriculation (p. ex. nouvelle immatriculation, radiation, changement d'immatriculation avec ou sans changement de détenteur, réimmatriculation concernant un ou deux véhicules). Les documents à fournir varient donc d'un cas à l'autre.
Vous trouverez la liste des documents pour chaque procédure d'immatriculation sur nos pages sous :
- Annulation de l'immatriculation d'un véhicule (mise hors service)
- Réimmatriculation d'un véhicule avec changement de propriétaire
- Réimmatriculation d'un véhicule sans changement de détenteur
- Réimmatriculation d'un véhicule
- Immatriculation d'un véhicule
Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à votre autorité d'immatriculation.
Coûts
Les frais sont calculés en fonction de la charge administrative. Étant donné que la demande d'attribution d'une plaque interchangeable concerne deux véhicules et peut donner lieu à différentes opérations d'immatriculation, les frais varient d'un cas à l'autre.
Remarque : pour les plaques interchangeables, les taxes augmentent de 6 euros par véhicule en cas d'immatriculation, de changement de numéro d'identification, de changement de type de plaque ainsi qu'en cas de transfert depuis un autre district administratif - avec ou sans changement de détenteur.
Fondements juridiques
Verordnung über die Zulassung von Fahrzeugen zu Straßenverkehr (Fahrzeug-Zulassungsverordnung-FZV):
- § 9 Absatz 2 Zuteilung von Kennzeichen
- § 10 Absatz 2 Nummer 7 Besondere Kennzeichen
Note de publication
généré par la machine, sur la base de la version allemande: Verkehrsministerium Baden-Württemberg,13.07.2026