Demander la clarification du dossier d'assurance retraite des rapatriés tardifs*

Les « Spätaussiedler » (répatriés tardifs) et les personnes déplacées sont considérés comme s'ils avaient accompli l'intégralité de leur carrière d'assurance en Allemagne. La reconnaissance en tant que « Aussiedler » (répatrié) ou « Spätaussiedler » (répatrié tardif) s'effectue conformément à la loi fédérale sur les personnes déplacées (Bundesvertriebenengesetz). Étant donné qu’ils n’ont généralement pas de périodes d’assurance retraite sur le territoire fédéral avant leur arrivée, leurs périodes peuvent être prises en compte en vertu de la loi dite « Fremdrentengesetz » (FRG). La valeur de ces périodes correspond au salaire moyen perçu par des assurés comparables en Allemagne.

Si vous remplissez les conditions requises, vos périodes de cotisation ou d’emploi seront prises en compte. Vos périodes prises en compte accomplies dans votre pays d’origine, par exemple en raison d’une incapacité de travail, de la fréquentation d’un établissement scolaire ou d’un établissement d’enseignement supérieur, ou d’une maladie, seront également prises en compte.

Pour les périodes de cotisation à partir de 1950, des valeurs issues de barèmes sont attribuées en fonction de groupes de qualification – par exemple avec ou sans formation, avec un diplôme de maîtrise, avec des études supérieures – et de secteurs d’activité, tels que le bâtiment, le commerce ou les transports, afin d’aboutir à une estimation des revenus aussi réaliste que possible. Ces valeurs sont ensuite généralement ramenées à 60 % de leur valeur totale. Cela permet notamment de tenir compte de la situation des assurés ayant vécu dans des régions allemandes structurellement défavorisées et ayant perçu des revenus nettement inférieurs à la moyenne.