Demander la réimmatriculation d'un véhicule au nom du même propriétaire - Immatriculation / Immatriculation d'un véhicule
Si vous souhaitez réutiliser votre véhicule désimmatriculé sur la voie publique, vous devez au préalable le réimmatriculer.
Il s'agit d'une réimmatriculation au nom du même propriétaire si vous êtes bien la personne qui était auparavant enregistrée comme propriétaire du véhicule.
Si un changement de propriétaire a eu lieu, on parle alors d’immatriculation au nom d’un autre propriétaire. Vous trouverez également une description de cette procédure sur Service-BW.
Vous pouvez réimmatriculer des voitures particulières, des motos et des remorques. Vous pouvez déposer la demande en personne oupar l’intermédiaire d’un mandataire auprès du service d’immatriculation dont vous dépendez. Vous pouvez également demander la réimmatriculation en ligne via le portail i-Kfz, à condition que votre véhicule n’ait pas été hors service pendant plus de sept ans. Vous trouverez le lien d’accès au service en ligne i-Kfz sur la page d’accueil de votre service d’immatriculation.
Détails
Conditions préalables
- Le véhicule est actuellement hors service.
- Il n'y a pas eu de changement de propriétaire.
- Vous ne devez pas avoir d'arriérés de redevances et de frais liés à des procédures d'immatriculation antérieures supérieurs à 10 EUR.
- Vous ne devez pas avoir de dettes au titre de la taxe sur les véhicules d'un montant égal ou supérieur à 5 EUR. Cela inclut également les pénalités de retard, les intérêts et les majorations pour retard.
Procédure
Vous pouvez demander une réimmatriculation au nom du même titulaire soit sur place au service des immatriculations, soit en ligne.
Si vous souhaitez demander la réimmatriculation sur place au service des immatriculations :
- vous ou votre mandataire devez vous rendre au service des immatriculations pendant les heures d'ouverture.
- Sur place, vous présentez les documents nécessaires.
- Vous pouvez choisir de conserver l'ancienne plaque d'immatriculation du véhicule ou d'en choisir une nouvelle.
- Si vous souhaitez une nouvelle plaque d'immatriculation, vous devez également présenter le certificat d'immatriculation, partie II (carte grise) au service des immatriculations.
- Le service des immatriculations vérifie les documents.
- Une fois la vérification effectuée avec succès, le service d'immatriculation établit un nouveau certificat d'immatriculation, partie I, et vous le remet avec les nouvelles vignettes (contrôle technique et vignette fiscale).
- Si vous avez choisi une nouvelle plaque d'immatriculation dans le cadre de la réimmatriculation, le service des immatriculations établit, le cas échéant, un nouveau certificat d'immatriculation partie II et vous le remet.
- Vous réglez auprès du service des immatriculations les frais liés à la réimmatriculation.
- Enfin, le service des immatriculations informe automatiquement votre compagnie d’assurance de la réimmatriculation du véhicule.
Si vous souhaitez demander la réimmatriculation en ligne :
- Vous effectuez la demande de réimmatriculation en ligne en suivant la procédure étape par étape et en saisissant les données correctes.
- Vous justifiez de votre identité à l’aide de l’une des méthodes d’identification suivantes :
- Les personnes physiques avec une carte d'identité (nPA), une carte d'identité électronique (carte eID ou un titre de séjour électronique, eAT) dont la fonction eID est activée, avec un code PIN à six chiffres et un smartphone équipé de l’application gratuite « AusweisApp2 », ou via un lecteur de carte.
- Il est également possible d’utiliser la BundID avec un certificat ELSTER ou l’authentification par nPA/eID/eAT.
- Les personnes morales doivent disposer du compte d’entreprise BUND avec certificat ELSTER.
- La procédure en ligne doit être finalisée par un paiement immédiat via le prestataire de services de paiement concerné, vers lequel vous serez automatiquement redirigé.
- L'autorité d'immatriculation vérifie les informations que vous avez saisies.
- Une fois la vérification effectuée avec succès, l’autorité d’immatriculation attribue un numéro d’immatriculation à votre véhicule. Vous recevez un certificat d’immatriculation provisoire.
- L'autorité d'immatriculation établit les documents d'immatriculation et vous les envoie, accompagnés des vignettes (contrôle technique et vignette de contrôle), dans un délai de dix jours. Dès réception des documents, apposez immédiatement les vignettes sur la plaque d’immatriculation portant le numéro attribué par le service d’immatriculation.
- Mise en circulation immédiate : vous pouvez télécharger et imprimer l’attestation d’immatriculation provisoire. Cette attestation doit être placée dans le véhicule, derrière le pare-brise. Si des plaques d’immatriculation estampées portant le numéro attribué au véhicule sont également apposées sur celui-ci et que l’avis d’immatriculation imprimé se trouve à bord, vous pouvez prendre la route immédiatement et circuler sur la voie publique.
Le service des immatriculations informe automatiquement votre compagnie d’assurance de l’immatriculation du véhicule.
Délais
aucune
Documents nécessaires
- Certificat d'immatriculation, partie I (carte grise)
- Attestation d'assurance électronique (eVB) en cours de validité
- Contrôle technique et, le cas échéant, contrôle de sécurité en cours de validité
- pièce d'identité en cours de validité, par exemple la carte d'identité ou le passeport du propriétaire du véhicule
- en cas de présentation du passeport, une attestation de résidence récente est également requise
- Coordonnées bancaires ou mandat SEPA pour le prélèvement de la taxe automobile du propriétaire
- le cas échéant : formulaires de demande dûment remplis
Le cas échéant, vous devrez fournir des justificatifs supplémentaires si :
- les données du véhicule ont été modifiées et ne correspondent plus aux données enregistrées précédemment
- ou, en cas de première immatriculation, si elles diffèrent des données figurant sur le certificat de conformité
- si vous souhaitez utiliser une nouvelle plaque d'immatriculation, vous aurez besoin :
- du certificat d'immatriculation partie II, l'ancien certificat d'immatriculation
- si déjà disponible : la nouvelle plaque d'immatriculation, celle réservée à l'avance ou celle souhaitée, accompagnée du code PIN
- En cas de représentation :
- une procuration écrite et une pièce d’identité du propriétaire
- la personne mandatée doit elle-même pouvoir justifier de son identité à l'aide d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
- En cas de réimmatriculation au nom d’un mineur :
- la déclaration écrite de consentement des tuteurs légaux et leurs cartes d’identité originales
- le cas échéant, une attestation du service de protection de la jeunesse confirmant la garde exclusive pour les parents isolés, ou une attestation de non-garde
- Pour les entreprises, en outre :
- un extrait du registre du commerce ou des activités professionnelles
- les pièces d'identité de la personne responsable et habilitée à signer, par exemple la directrice générale, le directeur général, la fondée de pouvoir ou le fondé de pouvoir, ou leur mandataire
Selon les cas, l'autorité compétente peut vous demander des justificatifs supplémentaires ou différents.
Coûts
Les redevances sont perçues conformément au barème des redevances relatives aux mesures de circulation routière (GebOSt).
Temps de traitement
En cas de demande effectuée en personne auprès du service des immatriculations, le traitement est généralement effectué immédiatement.
Divers
aucune
Fondements juridiques
Fahrzeug-Zulassungsverordnung (FZV)
- § 16 Außerbetriebsetzung, Wiederzulassung
- § 29 Internetbasierte Wiederzulassung
- § 33 Großkundenschnittstelle
Anlage zu Gebührenordnung für Maßnahmen im Straßenverkehr (GebOSt)
Note de publication
généré par la machine, sur la base de la version allemande: Verkehrsministerium Baden-Württemberg, 28.07.2026