Demander l'autorisation d'exploitation de véhicules individuels

L'autorisation de circulation, tout comme la plaque d'immatriculation, fait partie intégrante de la procédure d'immatriculation des véhicules automobiles destinés à circuler sur la voie publique. Une autorisation de circulation atteste que votre véhicule est conforme à la réglementation en vigueur.

Elle est délivrée pour les véhicules homologués par l'Office fédéral allemand des transports motorisés (KBA) ou par des institutions équivalentes dans d'autres États membres de l'Union européenne. Pour les véhicules non homologués, elle est délivrée par l'autorité d'immatriculation sous la forme d'une autorisation individuelle.

Vous avez besoin d’une autorisation générale de mise en circulation si vous souhaitez fabriquer des véhicules en série. Dans ce cas, l’autorisation de mise en circulation vous est délivrée de manière générale, après un contrôle effectué à vos frais.

Vous avez besoin d’une autorisation d’exploitation individuelle (EBE) si

• vous fabriquez un véhicule à l’unité ou en petite série,
• s’il s’agit d’un véhicule de votre propre conception
• vous l’avez importé de l’étranger sans homologation CE, ou
• s'il s'agit d'un véhicule déjà hors circulation, qui a été radié il y a 7 ans ou plus, qui doit faire l'objet d'une nouvelle immatriculation et pour lequel vous ne pouvez pas présenter de justificatif d'autorisation de circulation.

L'autorisation individuelle de circulation est délivrée par le service d'immatriculation local compétent pour un véhicule donné et ne s'applique qu'à celui-ci.

Sur demande, l’autorité d’immatriculation compétente délivre

• pour les véhicules neufs, une autorisation individuelle sur la base d’un rapport d’expertise établi par un expert agréé par les autorités, appartenant à un organisme de contrôle technique ou à un service technique agréé pour contrôler la catégorie de véhicules concernée.
• pour tous les autres véhicules, une autorisation de circulation sur la base d’un rapport d’expertise établi par un ou plusieurs experts officiellement agréés ou par un service technique.

Pour l’immatriculation de véhicules neufs ou d’occasion pour lesquels vous ne disposez pas d’une homologation CE, y compris du certificat de conformité (CoC), vous devez demander une autorisation de mise en circulation sur la base d’un rapport d’expertise établi par un ou plusieurs experts officiellement agréés ou par un service technique. Cela s’applique également si, à la suite de modifications apportées au véhicule – par exemple l’installation d’un système au gaz ou des modifications du châssis –, vous avez obtenu un rapport d’expertise d’un expert agréé par les autorités ou d’un service technique, car dans ce cas également, l’autorisation de circulation de votre véhicule a expiré et doit donc être renouvelée.

Sauf limitation expresse dans le temps ou retrait, l’autorisation de circulation reste valable jusqu’à la mise hors service définitive du véhicule. L’autorisation de circulation expire lorsque

• vous avez apporté au véhicule des modifications qui entraînent
  • le type de véhicule soit modifié,
  • des défauts techniques laissent présager un danger pour les usagers de la route ou
• les émissions polluantes ou le niveau sonore se détériorent.
• un composant est soumis à une obligation d’homologation de montage à laquelle vous ne vous êtes pas conformé.
• vous n’avez pas respecté les prescriptions d’installation, les restrictions ou les conditions imposées en cas de modifications techniques.

Si vous circulez sans autorisation de circulation ou avec une autorisation périmée, vous commettez une infraction administrative. L'autorité d'immatriculation peut alors vous interdire de continuer à utiliser le véhicule et retirer la plaque d'immatriculation.

Vous devez avoir l’autorisation d’exploitation sur vous si des modifications ont été apportées qui ne figurent pas sur la carte grise.