Demander le remplacement du certificat d'immatriculation d'un véhicule particulier en cas de perte

Veuillez vous renseigner auprès du service d'immatriculation compétent pour savoir quels documents sont requis dans votre cas particulier. Dans certains cas, l'autorité d'immatriculation exige que vous fournissiez en outre une déclaration sur l'honneur concernant la perte du certificat d'immatriculation. De nombreuses autorités d'immatriculation proposent un formulaire de déclaration sur l'honneur à télécharger. Si le certificat d’immatriculation (partie II) est déposé auprès d’un établissement financier, renseignez-vous auprès du service d’immatriculation sur la procédure à suivre. Si le constructeur n’existe plus ou si le véhicule a été fabriqué de manière artisanale, il faut présenter l’attestation de conformité délivrée par un organisme de contrôle. L'organisme de contrôle établit un rapport technique. Sur la base de ce rapport, le service d'immatriculation peut délivrer l'autorisation de circulation de remplacement. Si les données techniques du véhicule ne sont pas enregistrées, il faut demander un certificat de conformité auprès du service d'immatriculation. Grâce à cette attestation de conformité, le constructeur peut délivrer une autorisation de circulation de remplacement. Si vous retrouvez le document d'immatriculation ou l'autorisation de circulation que vous croyiez perdu(e) après la délivrance du document de remplacement, vous devez remettre l'ancien document au service des immatriculations dans les plus brefs délais.