Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf (première immatriculation d'un véhicule)
Si vous souhaitez utiliser un véhicule à moteur neuf pour la première fois sur la voie publique, celui-ci doit être immatriculé. Cela vaut également pour les remorques.
L'immatriculation (enregistrement) vous autorise à
- de circuler avec ce véhicule sur la voie publique et
- de stationner le véhicule sur la voie publique
Formulaires/Services en ligne
- Kraftfahrzeug zulassen oder ummelden
Hier können Sie Ihr Fahrzeug direkt online zulassen, wiederzulassen, ummelden oder eine Adressänderung durchführen.
Autorité compétente
le service d'immatriculation dans le ressort duquel se trouve votre résidence principale, le siège de votre entreprise ou votre succursale, ou bien le service d'immatriculation du lieu où se trouve le véhicule. Si vous n’êtes pas déclaré sur le territoire national, l’autorité compétente est celle du lieu de résidence ou de séjour d’une personne habilitée à recevoir les notifications. L’autorité d’immatriculation est,
- pour un arrondissement urbain : l'administration municipale
- pour un district rural : la sous-préfecture.
Détails
Conditions préalables
- Vous avez un nouveau véhicule.
- Ce véhicule est habituellement stationné en Allemagne.
- Vous n'avez pas d'arriérés de frais et de dépenses liés à des procédures d'immatriculation antérieures supérieurs à 30,00 EUR.
- Vous n'avez pas de dettes liées à la taxe sur les véhicules d'un montant égal ou supérieur à 5,00 EUR. Cela inclut également les pénalités de retard, les intérêts et les majorations pour retard.
- Vous avez souscrit une assurance responsabilité civile automobile pour ce véhicule.
Procédure
C'est à vous, ou à votre représentant, de déposer la demande de première immatriculation auprès du service d'immatriculation des véhicules compétent de votre localité, soit en personne sur place, soit en ligne via le portail i-Kfz.
Lors de l'immatriculation, les données relatives au propriétaire sont enregistrées :
- pour les personnes physiques :
- nom de famille, nom de naissance, prénoms,
- le cas échéant, nom d’ordre ou nom d’artiste,
- date et lieu de naissance ou, si ce dernier n'est pas connu, pays de naissance,
- sexe et adresse
- pour les personnes morales et les autorités :
- nom ou dénomination et
- adresse
- pour les associations :
- représentant avec les coordonnées de la personne physique ou morale
- nom de l'association
Une fois l'immatriculation validée, vous recevrez les documents d'immatriculation. L'autorité compétente vous attribuera un numéro d'immatriculation.
En cas de demande en ligne via le portail i-Kfz, procédez comme suit :
1. Accédez au portail i-Kfz de l'autorité d'immatriculation compétente à l'adresse (vous trouverez le lien ci-dessus dans la rubrique « Service en ligne »)
2. Justifiez de votre identité :
- Les personnes physiques doivent présenter une carte d’identité (nPA), une carte eID ou un titre de séjour électronique (eAT), chacun doté d’une fonction eID activée et d’un code PIN à six chiffres , ainsiqu’un smartphone et équipé de l’application gratuite « Ausweis App » ou via un lecteur de carte. Il est également possible d’utiliser la carte d’identitéélectronique allemande ( ) « BundID » avec un certificat ELSTER ou une authentification nPA/eID/eAT.
- Les personnes morales doivent disposer du compte d'entreprise BUND avec certificat ELSTER.
3. Dévoilerle code de sécurité figurant sur le certificat d’immatriculation, partie II .
4. Saisir les données requises dans le formulaire de demande du portail i-Kfz :
- Numéro d'immatriculation et le cas échéant numéro d'identification du véhicule (VIN)
- Code de sécurité figurant sur le certificat d’immatriculation, partie II
- Numéro eVB de l'assurance attestant de l' d'une assurance responsabilité civile automobile
- Coordonnées bancaires de la propriétaire ou du propriétaire pour le prélèvement SEPA (taxe automobile)
- Concernant la plaque d'immatriculation : sélectionner la prochaine plaque disponible, indiquer une plaque personnalisée ou une plaque réservée.
5. Les données de la demande sont validées automatiquement.
6. Paiement des frais via unsystème de paiement en ligne ; le mode de paiement peut varier en fonction de l'autorité d'immatriculation compétente.
7. Valider les informations saisies et soumettre la demande.
8. La demande est vérifiée automatiquement en temps réel.
9. La décision d’immatriculation et l’attestation d’immatriculation provisoire sont immédiatement mises à dispositionen ligne sur et doivent être téléchargées dans les 30 minutes ou envoyées à soi-même par e-mail à l’adresse . Si l’attestation d’immatriculation provisoire n’est pas récupérée dans les 30 minutes, la mise en service immédiate n’est pas possible. Ce certificat vous autorise à circuler sur la voie publique pendant 10 jours.
10. Imprimer et emporter avec soi l’avis d’immatriculation, imprimer le certificat d’immatriculation provisoire, l’apposer de manière visible sur le véhicule et prendre la route immédiatement
11. Le certificat d’immatriculation, partie I et partie II, les supports de vignettes ainsi que le support de vignette pour le contrôle technique (HU) avec les vignettes à coller sur la plaque d’immatriculation sont envoyés par la poste par l’autorité d’immatriculation.
12. Au plus tard 14 jours après l’immatriculation, le certificat d’immatriculation, partie I , doit être conservé à bord et, en cas de changement de plaque d’immatriculation, les vignettes doivent être apposées sur celle-ci.
Dans le cadre de cette procédure, un contrôle automatique est effectué sur afin de vérifier l’existence d’éventuels arriérés de taxe automobile et de frais.
Si l’une des étapes n’aboutit pas, vous pouvez vous adresser au service d’immatriculation compétent.
Délais
Il n'y a pas de délai.
Documents nécessaires
- le cas échéant : formulaires de demande dûment remplis
- pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité ou passeport du propriétaire du véhicule ; en cas de présentation d'un passeport, un certificat de résidence récent est également requis ; les clients titulaires d'un titre de séjour doivent en outre présenter un passeport en cours de validité
- Certificat d’immatriculation partie II (carte grise) ou, pour les véhicules non soumis à immatriculation, l’autorisation de mise en circulation
- le certificat de conformité CE, également appelé « Certificate of Conformity » (CoC), ou une attestation des données techniques ou un rapport d'expertise complet
- Justificatif de propriété : contrat de vente ou facture
- Justificatif d’une assurance responsabilité civile automobile en cours de validité (numéro eVB)
- Coordonnées bancaires pour le mandat de prélèvement SEPA destiné au paiement de la taxe automobile
- en cas d’immatriculation au nom d’un mineur : la déclaration écrite de consentement des tuteurs légaux et leurs cartes d’identité originales
- le cas échéant, une attestation de garde exclusive (« attestation négative ») pour les parents isolés
en cas de représentation par un tiers :
- votre procuration écrite et votre pièce d’identité originale
- la personne mandatée doit pouvoir justifier de son identité à l'aide d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
en cas de modifications apportées au véhicule :
- présentation d’un certificat de réception
Coûts
Les redevances sont fixées conformément au barème des redevances applicables aux mesures relatives à la circulation routière (GebOst).
Temps de traitement
Le traitement s'effectue généralement immédiatement.
Divers
- Plaque d'immatriculation personnalisée : si vous souhaitez choisir une plaque d'immatriculation spécifique, vous avez la possibilité d'en réserver une à l'avance. Cette démarche peut s'effectuer en personne ou en ligne. Les frais s'élèvent à 10,20 EUR. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les plaques d'immatriculation personnalisées ainsi que le lien vers le service en ligne dédié : Demander ou réserver une plaque d'immatriculation personnalisée - Portail de services du Bade-Wurtemberg
- Vous pouvez vous procurer des plaques d'immatriculation auprès de prestataires privés, qui se trouvent généralement à proximité du service des immatriculations.
- Sans plaque d'immatriculation officielle, les véhicules ne peuvent ni circuler ni être stationnés sur la voie publique. Les plaques d'immatriculation ne doivent pas présenter de reflets, être masquées ou sales, et doivent être apposées sur le véhicule conformément aux dispositions légales.
- Certaines combinaisons de plaques d'immatriculation sont interdites dans certains Länder.
Fondements juridiques
Fahrzeug-Zulassungsverordnung (FZV):
- § 6 Antrag auf Zulassung
- § 3 Absatz 1, 4 Notwendigkeit einer Zulassung
Gebührenordnung für Maßnahmen im Straßenverkehr (GebOSt)
Note de publication
généré par la machine, sur la base de la version allemande: Verkehrsministerium Baden-Württemberg, 22.06.2026