Demander l'utilisation de la surface de la route lors de la construction

Il se peut qu'il n'y ait pas assez de place sur le terrain à bâtir. Vous pouvez alors être contraint d'utiliser temporairement une voie publique. En voici quelques exemples

• l'installation d'un chantier de construction,
• le stockage de matériaux de construction ou
• la mise en place d'un échafaudage.

Étant donné que le code de la route prévoit l'interdiction des obstacles sur la route, vous avez besoin d'une dérogation pour ces cas. Les services compétents peuvent autoriser de telles dérogations au cas par cas.

Certains travaux ont un impact sur la circulation routière. Avant de les entreprendre, vous devez obtenir certains ordres de l'autorité compétente. Ces ordres peuvent également être obtenus par l'entreprise à laquelle vous avez confié les travaux.

Par exemple, vous devez :

• De quelle manière l'espace public doit-il être délimité et signalé ?
• La circulation doit-elle être limitée, déviée ou spécialement réglementée - même en cas de fermeture partielle de la route - et comment doit-elle être effectuée ?
• Les routes fermées et les déviations doivent-elles être signalées et, si oui, comment cela doit-il se faire ?

Suivez les instructions des autorités. Le cas échéant, des feux de chantier, des feux clignotants ou autres doivent être installés. L'autorité peut exiger l'installation de feux de signalisation.