Demander un permis d'emploi pour les personnes en situation de tolérance (Duldung)

Si vous êtes toléré(e) en Allemagne, vous n'êtes autorisé(e) à exercer un emploi que si cela est expressément mentionné dans votre Duldung (attestation de suspension de l'expulsion). Si vous souhaitez travailler, vous devez donc demander un permis d'emploi auprès du service des étrangers.

Si le service des étrangers avait autorisé l'emploi pendant la procédure d'asile, le service des étrangers doit prendre une nouvelle décision concernant l'autorisation d'emploi après le rejet exécutoire de la demande d'asile.

Dans ce cas, le service des étrangers doit autoriser les personnes tolérées à travailler (y compris à suivre une formation) s'il n'existe aucun motif de refus. L'autorisation d'emploi est mentionnée dans le Duldung.

Les personnes tolérées qui sont obligées de résider dans un centre d'accueil n'ont accès au marché du travail qu'après six mois.

Pour traiter votre demande, le service des étrangers fait généralement participer l'Agence fédérale pour l'emploi, qui vérifie les conditions de travail. Après un séjour ininterrompu de plus de quatre ans en Allemagne, l'Agence fédérale pour l'emploi ne doit plus être impliquée.

Si vous souhaitez suivre une formation professionnelle en entreprise (formation en alternance), l'autorisation d'emploi pour le poste de formation concret doit être demandée individuellement. Les formations professionnelles scolaires ne nécessitent pas d'autorisation.

L'autorisation d'emploi est délivrée au plus tard pour la durée de votre permis de séjour actuel. Si les conditions sont remplies, celle-ci peut être prolongée en conséquence lors du renouvellement du Duldung.

L'exercice d'une activité lucrative est en principe interdit si

• Vous vous êtes rendu en Allemagne afin d'obtenir des prestations en vertu de la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile,
• Si la fin de votre séjour ne peut être exécutée pour des raisons qui vous sont imputables ou si vous avez manqué à votre obligation de coopérer à la levée de l'obstacle à l'expulsion (par exemple, coopération insuffisante pour l'obtention d'un passeport ou de justificatifs d'identité, tromperie sur l'identité ou la nationalité),
• le permis de séjour a été délivré avec la mention "permis de séjour pour personnes dont l'identité n'est pas claire".

Si vous êtes originaire d'un pays dit "d'origine sûr", c'est-à-dire d'un État membre de l'Union européenne, d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Ghana, du Kosovo, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Macédoine du Nord), du Monténégro, du Sénégal ou de la Serbie, et que vous avez déposé une demande d'asile après le 31 août 2015, qui a été rejetée ou retirée, à moins que le retrait n'ait eu lieu suite à une consultation auprès de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés, vous ne pouvez pas obtenir de permis de travail. Il en va de même si vous êtes originaire de Géorgie ou de la République de Moldavie et que vous avez déposé votre demande d'asile après le 30 août 2023. Même sans demande d'asile, les personnes provenant de pays d'origine sûrs ne peuvent pas obtenir de permis de travail.