Demander une plaque d'immatriculation saisonnière

Les plaques d'immatriculation saisonnières sont destinées aux véhicules que vous n'utilisez qu'à certaines périodes de l'année, comme les motos, les cabriolets ou les camping-cars. Elles vous permettent d'éviter les fréquentes immatriculations et désimmatriculations.

Lors de l'immatriculation du véhicule à votre nom, vous définissez une fois pour toutes la période d'exploitation pendant laquelle vous souhaitez utiliser le véhicule. Celle-ci peut varier entre deux et onze mois par an. En dehors de la période d'utilisation, vous ne pouvez pas conduire le véhicule sur la voie publique et vous devez le garer sur un terrain privé , par exemple dans un garage, en dehors des routes et des places publiques.

Remarque : La période d'utilisation est indiquée sur le bord droit de la plaque d'immatriculationile numéro de la plaque est une fraction. "05/11" signifie par exemple que vous pouvez utiliser le véhicule de mai à novembre.

La couverture d'assurance et l'obligation de cotiser sont suspendues en dehors de cette périoderen dehors de la période d'utilisation.