Demander une plaque d'immatriculation temporaire
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec celui-ci sur la voie publique sans immatriculation.
Si vous n'avez besoin d'une immatriculation que pour une courte durée, vous pouvez demander une plaque d'immatriculation temporaire, par exemple pour :
- des essais routiers
- Les trajets de transfert
L'essai routier permet aux acheteurs potentiels de tester le véhicule. Les trajets de transfert servent à déplacer le véhicule, par exemple en cas de vente.
Vous pouvez également utiliser la plaque d'immatriculation temporaire pour conduire un véhicule muni d'une plaque d'immatriculation saisonnière, mais qui se trouve en dehors de la période d'utilisation prévue.
La plaque d'immatriculation temporaire commence par le numéro d'identification « 03 » ou « 04 ». Vous ne pouvez utiliser cette plaque qu'une seule fois. Une fois le délai indiqué écoulé, elle n'est plus valable. La plaque d'immatriculation temporaire est accompagnée d'un certificat d'immatriculation. Vous ne pouvez utiliser cette plaque que pour le véhicule mentionné dans ce certificat.
Autorité compétente
l'autorité d'immatriculation dans le ressort de laquelle vous avez votre résidence principale, votre siège social ou votre succursale, ou l'autorité d'immatriculation du lieu où se trouve le véhicule. Si vous n'êtes pas déclaré sur le territoire national, l'autorité compétente est celle du lieu de résidence ou de séjour d'une personne habilitée à réceptionner le véhicule. L'autorité d'immatriculation est,
- pour un arrondissement urbain : l’administration municipale
- pour un district rural : la sous-préfecture.
Détails
Conditions préalables
- Vous devez demander la plaque d'immatriculation temporaire en personne ou mandater une personne munie d'une procuration.
- Votre véhicule dispose d'une réception UE ou d'une autorisation d'exploitation individuelle.
- Vous pouvez justifier d’un contrôle technique (HU) et, le cas échéant, d’un contrôle de sécurité (SP) effectués.
- Votre véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile automobile pour la durée de validité de la plaque d'immatriculation temporaire.
- Si votre véhicule ne dispose pas d’une homologation CE ou d’une autorisation d’immatriculation, vos déplacements ont pour but d’obtenir une autorisation d’immatriculation. Pour cela, vous devez vous limiter à circuler dans le district de votre service d’immatriculation ou dans un district limitrophe.
- Si votre véhicule ne dispose pas d’un contrôle technique (HU) ou d’un contrôle de sécurité (SP) valide, il ne se verra attribuer une plaque d’immatriculation temporaire que
- pour le trajet jusqu’au centre de contrôle le plus proche
- pour se rendre au garage le plus proche
- Si votre véhicule n’est pas en état de circuler, aucun trajet n’est autorisé.
Procédure
Si vous souhaitez utiliser votre véhicule pour des essais ou des trajets de transfert, vous pouvez demander une plaque d'immatriculation temporaire auprès du service d'immatriculation compétent de votre localité.
Vous pouvez également mandater un représentant, par exemple un concessionnaire automobile, muni d’une procuration écrite de votre part.
Si tous les documents requis sont fournis et que les frais correspondants ont été acquittés, une combinaison de plaques d'immatriculation peut vous être attribuée sur place. Le service d'immatriculation vous remettra alors un certificat d'immatriculation spécial.
Grâce à l’attribution de l’autorité d’immatriculation, vous pouvez faire fabriquer une plaque d’immatriculation correspondante. La plupart du temps, on trouve à proximité des autorités d’immatriculation des commerçants privés chez qui vous pouvez faire imprimer immédiatement la plaque d’immatriculation temporaire sur une plaque.
Délais
Durée de validité : 6 jours
Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile automobile pour une durée de cinq jours seulement, vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule au-delà de cette période.
Documents nécessaires
- Une pièce d'identité, par exemple une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, et, le cas échéant, une attestation de résidence
- en cas de représentation, également :
- une procuration écrite
- carte d'identité ou passeport en cours de validité de la personne mandatée
- si vous, en tant que demandeur, n'êtes pas déclaré(e) sur le territoire national, vous devez désigner un(e) mandataire chargé(e) de la réception ; pour cela, les documents suivants sont requis :
- une pièce d'identité de la personne habilitée à réceptionner les documents
- pour les titulaires de véhicule mineurs, il faut en outre :
- une déclaration de consentement et les pièces d'identité des titulaires de l'autorité parentale
- pour les personnes morales ou les entreprises :
- extrait du registre du commerce,
- déclaration d'activité ou
- extrait du registre des associations
- Attestation d'assurance responsabilité civile automobile
- Justificatif de l'autorisation de circulation (papiers du véhicule, certificat de conformité)
- Justificatif du contrôle technique en cours de validité et, le cas échéant, du contrôle de sécurité (rapport de contrôle)
Coûts
Les redevances sont fixées conformément au barème des redevances applicables aux mesures relatives à la circulation routière (GebOst).
Divers
Vous pouvez faire graver les plaques par une entreprise qui se trouve généralement à proximité du service des immatriculations. Vous pouvez également commander les plaques dans la boutique en ligne de votre choix.
Les plaques d'immatriculation ne doivent pas présenter de reflets, être masquées ou sales, et doivent être apposées sur le véhicule conformément aux dispositions légales.
Les plaques d'immatriculation temporaires ne sont généralement pas valables à l'étranger, mais elles sont acceptées par certains États membres de l'UE. Nous vous recommandons de vous renseigner au préalable pour savoir si votre pays de destination accepte les plaques d'immatriculation temporaires.
Vous recevrez la plaque d'immatriculation temporaire le jour même de la demande. Il n’est pas possible de la faire antidater.
Fondements juridiques
Fahrzeugzulassungsverordnung (FZV):
- § 42 Probefahrten und Überführungsfahrten mit Kurzzeitkennzeichen
- Anlage 4 Ausgestaltung der Kennzeichen
Note de publication
généré par la machine, sur la base de la version allemande: Verkehrsministerium Baden-Württemberg, 31.07.2026