Demander une prestation d'assurance en cas de sinistre

Assurance-accidents : la couverture d'assurance est subsidiaire. Une assurance-accidents privée n'est pas prise en compte. Le risque de trajet est également assuré. La couverture d'assurance s'applique également aux personnes travaillant à titre civique et bénévole / volontaire dans des structures juridiquement indépendantes, dans la mesure où celles-ci ne sont pas affiliées à l'association professionnelle.

Assurance responsabilité civile : la couverture d'assurance est subsidiaire. Une assurance responsabilité civile existant par ailleurs est tenue d'avancer les frais en cas de sinistre. L'activité doit avoir lieu dans des structures juridiquement dépendantes. Dans cette mesure, les associations, les fédérations, les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les fondations et autres ne sont pas dispensées de l'obligation de veiller à la couverture d'assurance de leurs bénévoles.