Demander une subvention pour les transports publics locaux

• Demande de subvention

Les demandes de subvention peuvent être soumises toute l'année par voie électronique à la L-Bank Baden-Württemberg en tant qu'organisme d'octroi, en utilisant le formulaire de demande. La demande de subvention constitue également une inscription au programme du Land. Les détails, notamment en ce qui concerne la procédure de subvention, figurent dans la directive relative à la promotion des véhicules ferroviaires et, en complément, dans la disposition administrative relative à l'application de la LGVFG (VwV-LGVFG). Le conseil avant et pendant la procédure de subvention sur les modalités de subvention est assuré par la L-Bank.

• Admission dans le programme du Land
  Le ministère des transports décide de l'admission du projet (global) dans le programme du Land.
  
• Autorisation provisoire
  Une fois que le projet (global) a été accepté dans le programme, la L-Bank vous envoie la décision d'autorisation provisoire en tant qu'entreprise. La décision confirme que le projet est en principe éligible et fixe le montant provisoire de la subvention. Dès que la décision d'octroi provisoire a été émise, vous pouvez commencer le projet.
  • Remarque : la décision d'octroi provisoire est limitée à une durée de deux ans.
• Autorisation définitive
  Une fois que vous avez soumis les résultats de vos offres, la L-Bank vous envoie la décision d'autorisation définitive. La décision fixe le montant exact de la subvention. Il n'est ensuite plus possible d'obtenir des subventions supplémentaires.
• Versement
  Une fois que vous avez présenté les factures pour les véhicules ferroviaires, vous pouvez demander la subvention. Vous demandez le versement de la subvention directement à la L-Bank. Vous recevrez le formulaire à cet effet en même temps que la décision finale d'octroi.