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Dienstleistungen

Dérogation, autorisation de stationnement, facilités de stationnement pour les entreprises (par exemple, carte de stationnement pour artisans)

Grâce à une dérogation, un permis de stationnement ou une autorisation de stationnement (par exemple pour les véhicules d'atelier d'une entreprise artisanale), vous pouvez stationner les véhicules de votre entreprise dans certaines zones pendant la durée de l'intervention.

Formulaires/Services en ligne

Autorité compétente

le service des transports routiers (mairie ou sous-préfecture)

Straßenverkehr [Stadt Ludwigsburg]

Détails

Conditions préalables

Les conditions varient d'une commune à l'autre.

Procédure

  • Demande auprès du service compétent chargé de la circulation routière.
  • Faites parvenir les documents requis.
  • L'autorité examine votre demande.
  • Vous recevrez une décision à ce sujet.

Renseignez-vous auprès de votre service des immatriculations compétent pour savoir quels documents vous devez fournir dans ce cas précis.

Délais

aucune

Documents nécessaires

  • Copie de la carte d'artisan ou copie de la déclaration d'activité
  • Copie du certificat d'immatriculation du véhicule

Le cas échéant, d'autres documents. Renseignez-vous auprès de l'autorité compétente.

Coûts

Variable en fonction du nombre de véhicules, de la durée de validité et de la zone de validité.

Divers

aucune

Fondements juridiques

Straßenverkehrs-Ordnung (StVO):

  • § 46 Ausnahmegenehmigungen, Erlaubnisse und Bewohnerparkausweise

Allgemeine Verwaltungsvorschrift zur Straßenverkehrs-Ordnung (VwV-StVO)

Gebührenordnung für Maßnahmen im Straßenverkehr (GebOSt):

  • Gebühren-Nummer 264

Note de publication

généré par la machine, sur la base de la version allemande: Verkehrsministerium Baden-Württemberg, 10.06.2025

Complément par Stadt Ludwigsburg

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