Élire les représentants des personnes en situation de handicap grave

• Dans les entreprises ou les administrations employant moins de 50 électeurs et dont les différents services sont situés à proximité les uns des autres, l'élection doit se dérouler selon la procédure simplifiée.
• Dans ce cadre, les personnes en situation de handicap grave sont convoquées à une assemblée électorale.
• Au cours de cette assemblée, un président de bureau de vote est élu ; celui-ci procède ensuite à l'élection de la représentation des personnes en situation de handicap grave et d'au moins un membre suppléant.
• À partir de 50 personnes ayant le droit de vote ou en cas d’éloignement géographique des différentes parties de l’entreprise ou du service, la procédure électorale formelle doit être appliquée.
• À cette fin, la représentation des personnes en situation de handicap grave en place nomme un bureau de vote composé de trois salariés majeurs.
• En l’absence de représentation des personnes en situation de handicap grave, le comité d’entreprise ou le conseil du personnel peut inviter trois électeurs à une réunion des électeurs.
• Au cours de cette assemblée, ceux-ci élisent alors le bureau électoral composé de trois membres.
• Le bureau électoral doit ensuite lancer la procédure électorale et veiller à ce qu’elle se déroule dans les règles.

Dans le cadre de la procédure électorale simplifiée, il convient de prévoir au moins trois à quatre semaines pour la préparation et le déroulement du scrutin ; dans le cadre de la procédure électorale formelle, il faut compter au moins neuf semaines, compte tenu des délais à respecter.