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Dienstleistungen

Faire appel au service de déminage

Si vous prévoyez des travaux de construction, vous pouvez faire inspecter votre terrain au préalable par le service de déminage. Ce service vérifie, à l'aide de photographies aériennes, si votre terrain est exempt de munitions non explosées. Ces photographies aériennes ont été prises pendant la Seconde Guerre mondiale par les forces aériennes américaines et britanniques.

Si l'analyse des photos aériennes fait apparaître la présence suspectée de munitions, ou si des munitions y sont présumées ou découvertes, vous devez les faire enlever dans les règles de l'art.

C'est le service de déminage qui en est chargé. Il se charge de la

  • la neutralisation des engins de guerre,
  • du transport des munitions récupérées et
  • la destruction des engins de guerre, y compris la valorisation des matériaux ainsi récupérés.

Le service de déminage se charge des conseils relatifs aux engins de guerre présumés ainsi que de la recherche et de la récupération de ces derniers, dans la limite de ses capacités et moyennant le remboursement intégral des frais par les donneurs d'ordre. Si le service de déminage n'est pas en mesure d'intervenir, vous devez faire appel à des entreprises privées pour ces travaux.

Autorité compétente

pour l'ensemble du Land de Bade-Wurtemberg :

Préfecture de Stuttgart
Service de déminage
Téléphone : 0711 904400-00
E-mail : kmbd@rps.bwl.de

Détails

Conditions préalables

aucune

Procédure

Si vous souhaitez faire appel au service de déminage pour une analyse par voie aérienne, vous devez utiliser le formulaire « Demande de reconnaissance préliminaire de munitions non explosées / analyse par voie aérienne ».
  • Remplissez-le soigneusement en lettres majuscules.
  • Envoyez-le signé par courrier postal ou, de préférence, par e-mail au Service de déminage.
    Joignez un plan de situation indiquant clairement et précisément les limites de la zone à examiner. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la fiche d'information jointe au formulaire de demande.
  • Si vous souhaitez obtenir des conseils, faire effectuer une recherche ou, le cas échéant, procéder à la récupération de munitions non explosées, veuillez contacter le siège du Service de déminage.

Appelez le 0711-904 400-00 pour convenir d'un rendez-vous sur place.
À cette occasion, le donneur d’ordre et un collaborateur du service de déminage examineront les conditions locales et discuteront de la

marche

à suivre en fonction de la mesure prévue.

Vous trouverez la marche à suivre et le comportement à adopter en cas de découverte de munitions sous la rubrique « Signaler la découverte d’une bombe ou d’autres munitions ».

Délais

aucune

Documents nécessaires

Pour demander une analyse des photos aériennes, vous devez fournir :

  • Formulaire de demande « Demande de reconnaissance préliminaire des engins explosifs / analyse des images aériennes »
  • Plan de la zone à étudier

Vous trouverez également le formulaire de demande sur le site Internet de la présidence du gouvernement régional de Stuttgart.

Coûts

Des frais vous seront facturés pour :

  • Analyse des images aériennes
  • Conseil
  • Recherche et récupération des munitions non explosées

Vous trouverez le montant de ces frais dans :

  • « Barème des tarifs des prestations du service d'élimination des munitions non explosées du Bade-Wurtemberg à compter du 01/10/2025 »

Les prestations suivantes sont gratuites pour vous :

  • la neutralisation des munitions non explosées
  • Le transport des munitions récupérées
  • La destruction des munitions, y compris la valorisation des matériaux ainsi générés

Cette gratuité ne s’applique pas aux biens immobiliers appartenant à l’État fédéral.

Temps de traitement

En raison du nombre très élevé de demandes d’analyse de photos aériennes, le délai de traitement est actuellement d’environ 44 semaines. Toutefois, si nous disposons déjà d’une analyse de photos aériennes pour l’ensemble de votre zone d’étude, nous traiterons votre demande ou procéderons à une mise à jour dans un délai de 4 semaines.
Veuillez vous abstenir de toute demande de suivi pendant cette période afin de permettre un traitement sans heurts des demandes.

Divers

aucune

Plus d'information

Antrag auf Kampfmittelvorerkundung/ Luftbildauswertung

Bombenfund oder andere Kampfmittel melden

Kampfmittelbeseitigung in Baden-Württemberg

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Plan des Untersuchungsgebietes

Kostensätze für Leistungen des Kampfmittelbeseitigungsdienstes Baden-Württemberg ab dem 01.10.2025

Fondements juridiques

Verwaltungsvorschrift des Innenministeriums über die Aufgaben des Kampfmittelbeseitigungsdienstes vom 21.12.2006/ 31.08.2013 (VwV Kampfmittelbeseitigungsdienst)

Note de publication

généré par la machine, sur la base de la version allemande: Regierungspräsidium Stuttgart, 13.08.2026

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