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Dienstleistungen

Ordre régional des pharmaciens - Adhésion

En tant que pharmacien ou pharmacienne dans le Bade-Wurtemberg, vous devez être membre de l'Ordre régional des pharmaciens du Bade-Wurtemberg.

L'une des principales missions de l'ordre consiste notamment à

  • de défendre les intérêts professionnels de ses membres,
  • de promouvoir leur formation continue et
  • de veiller au respect des obligations professionnelles.

Autorité compétente

Ordre des pharmaciens du Bade-Wurtemberg

Détails

Conditions préalables

Vous devez

  • être nommé(e) ou agréé(e) en tant que pharmacien(ne) ou
  • être titulaire d’une autorisation d’exercer la profession de pharmacien et
  • exercer votre profession dans le Bade-Wurtemberg ou
  • si vous n’exercez pas votre activité, avoir votre domicile dans le Bade-Wurtemberg.

Si vous êtes titulaire d’une autorisation d’exercer la profession conformément à l’article 11 du Code fédéral des pharmaciens, vous êtes membre de l’ordre pendant toute la durée de validité de cette autorisation dans le Bade-Wurtemberg.

Procédure

Vous pouvez vous inscrire sur le site Internet de l'Ordre régional des pharmaciens. Vous devrez ensuite envoyer les documents requis par courrier à l'Ordre régional des pharmaciens.

Vous pouvez également vous inscrire par écrit. Pour cela, vous pouvez demander le formulaire d'inscription auprès de l'Ordre régional des pharmaciens.

Délais

  • Inscription : dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle les conditions sont remplies
  • Envoi des documents requis après l'inscription : dans un délai de deux semaines

Documents nécessaires

Vous devez joindre les documents suivants à votre demande ou les fournir ultérieurement en cas d'inscription en ligne :

  • Certificat d'autorisation d'exercer ou permis d'exercice
  • si le certificat d'autorisation d'exercer ou d'exercice de la profession est établi sous le nom de naissance ou sous un nom antérieur : acte de mariage ou acte de changement de nom
  • Diplôme de doctorat
  • Justificatifs de formations continues

Vous devez fournir une copie certifiée conforme du diplôme d'autorisation d'exercer ou de l'autorisation d'exercer, datant de moins de trois mois ; tous les autres documents doivent être fournis sous forme de simple copie.

Coûts

  • Pour l'inscription : aucune
  • Pour l'adhésion : cotisation annuelle de base dont le montant varie
    . La cotisation peut être calculée soit sur la base des revenus professionnels, soit sur celle du volume d'activité professionnelle. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à l'ordre.

Outre la cotisation de base, les personnes suivantes doivent s'acquitter d'une cotisation supplémentaire :

  • les titulaires d'une autorisation d'exploitation,
  • les locataires et
  • les gérants

de pharmacies publiques et de leurs succursales. Cette cotisation est calculée sur la base du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année civile précédente, hors TVA.

Temps de traitement

Environ 14 jours, si tous les documents sont complets.

Divers

Si vous transférez votre activité professionnelle à l'étranger, vous pouvez conserver votre adhésion à titre volontaire. Cela vaut également si vous transférez simplement votre domicile à l’étranger sans y exercer d’activité professionnelle. Si vous suivez dans le Bade-Wurtemberg une formation pratique conformément au règlement d’autorisation d’exercer pour les pharmaciens (pharmaciens stagiaires), vous pouvez devenir membre volontaire pendant la durée de cette formation.

Fondements juridiques

Heilberufe-Kammergesetz (HBKG):

  • § 2 Kammermitglieder
  • § 3 Melde- und Auskunftspflichten der Mitglieder; Datenverarbeitung durch die Kammern; Verwaltungszusammenarbeit mit Behörden des Herkunfts- und Aufnahmestaates

Beitragsordnung der Landesapothekerkammer Baden-Württemberg:

  • § 1 Beitragspflicht
  • § 2 Beitragsfestsetzung
  • § 3 Art und Höhe der Beiträge

Meldeordnung der Landesapothekerkammer Baden-Württemberg:

  • § 1 Allgemeine Meldepflichten

Bundesapothekerordnung (BApO):

  • § 11

Note de publication

généré par la machine, sur la base de la version allemande: Sozialministerium Baden-Württemberg, 21.07.2026

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