Organismes d'enquête pour le domaine de la BBodSchG Reconnaissance

La législation sur la protection des sols de la République fédérale d'Allemagne prévoit que la qualification des experts et des organismes d'étude peut être reconnue par une autorité compétente.

Les personnes particulièrement qualifiées (experts) ou les organismes d'enquête (laboratoires d'essai et échantillonneurs) peuvent demander leur reconnaissance respective dans un Land. Cette reconnaissance est alors valable dans toute l'Allemagne. La procédure à suivre est régie par la législation du Land dans lequel la reconnaissance est demandée. Si ce Land ne dispose pas de sa propre procédure de reconnaissance, elle est régie par le droit du Land dans lequel la procédure est menée.
Une fois la procédure terminée, vous recevrez une décision écrite.
Les experts et les organismes d'enquête reconnus sont en outre publiés sur la plateforme de recherche ReSyMeSa , accessible en ligne, afin que les personnes intéressées par des prestations puissent prendre contact avec ces prestataires de services.