Plaques d'immatriculation - Signaler un vol ou une perte
On vous a volé une ou les deux plaques d'immatriculation de votre véhicule ? Vous avez perdu une ou les deux plaques d'immatriculation ?
Dans ce cas, vous devez immédiatement signaler le vol ou la perte de vos plaques d'immatriculation et demander de nouvelles plaques.
L'ancienne plaque d'immatriculation sera alors bloquée.
Ainsi, vous ne pourrez pas être tenu responsable si une autre personne commet des infractions administratives ou pénales avec vos anciennes plaques d'immatriculation.
Attention : sans plaques d'immatriculation, vous n'êtes pas autorisé à circuler sur la voie publique avec votre véhicule.
Autorité compétente
- Pour signaler un vol : la police
- pour l'attribution des nouvelles plaques d'immatriculation : le service des immatriculations dont relève votre résidence principale, votre siège social ou votre succursale
,- pour un arrondissement urbain : l'administration municipale
- pour un arrondissement : la sous-préfecture
Détails
Conditions préalables
À prendre en compte si l'une ou les deux plaques d'immatriculation de votre voiture ont été volées ou perdues.
Procédure
Que devez-vous faire ?
- En cas de vol : vous devez porter plainte auprès de la police le plus rapidement possible. La plainte doitcontenir les informations suivantes:
- le numéro d'immatriculation officiel
- quelles plaques d'immatriculation ont été volées (plaque arrière ou avant)
- la date et l'heure auxquelles le vol a eu lieu
- en cas de perte : vous ou une personne mandatée devez déclarer expressément la perte auprès du service des immatriculations.
Le service des immatriculations peut exiger une déclaration sur l'honneur concernant la localisation de la plaque d'immatriculation. De nombreux services des immatriculations proposent des formulaires à télécharger pour :- déclaration sur l'honneur concernant la perte d'une plaque d'immatriculation
- une procuration
- En cas de vol ou de perte, vous ou une personne mandatée devez demander une nouvelle plaque d'immatriculation pour votre véhicule auprès de l'autorité compétente. De nombreux services d'immatriculation proposent un formulaire à télécharger ou un service en ligne sur Internet.
Le service d'immatriculation attribue une nouvelle plaque d'immatriculation à votre véhiculeiet y apposera les vignettes (contrôle technique et vignette de validité).
Si vous souhaitez circuler dans des zones à faibles émissions, vous devez également demander une vignette antipollution pour la nouvelle plaque d’immatriculation.
Vous pouvez également vous faire délivrer une nouvelle plaque d'immatriculation personnalisée. Votre ancienne plaque d'immatriculation reste bloquée pendant un certain délai afin d'éviter tout abus.
Délais
Sans délai
Documents nécessaires
- carte d'identité ou passeport en cours de validité
- en cas de représentation par une autre personne : en outre,
- une procuration écrite
- carte d'identité ou passeport en cours de validité de la personne mandatée
- pour les mineurs : en outre, une déclaration de consentement et les pièces d'identité des titulaires de l'autorité parentale
- pour les personnes morales ou les entreprises :
- extrait du registre du commerce ou
- déclaration d'activité ou
- extrait du registre des associations
- Certificat d'immatriculation, partie I (anciennement : carte grise)
- Certificat d'immatriculation, partie II (anciennement : carte grise)
- Justificatif d'un contrôle technique (HU) en cours de validité
- en cas de perte : le cas échéant, déclaration de perte ou déclaration sur l'honneur du propriétaire du véhicule
- en cas de vol : en outre, confirmation écrite de la déclaration de vol auprès de la police
- si une seule plaque d'immatriculation a été volée : la deuxième plaque d'immatriculation
Coûts
- Les frais sont facturés en fonction des frais administratifs, conformément au barème des redevances relatives aux mesures de circulation routière (GebOSt).
- Des frais supplémentaires s'appliquent pour les plaques d'immatriculation.
Divers
Si vous avez conservé votre plaque d'immatriculation après avoir déménagé depuis une autre circonscription administrative, la combinaison de caractères de la plaque revient à l'autorité d'immatriculation d'origine et vous recevrez la plaque d'immatriculation de votre circonscription administrative actuelle.
Plus d'information
Fondements juridiques
Straßenverkehrsgesetz (StVG):
- § 5 Verlust von Dokumenten und Kennzeichen
Gebührenordnung für Maßnahmen im Straßenverkehr (GebOSt)
Note de publication
généré par la machine, sur la base de la version allemande: Verkehrsministerium Baden-Württemberg, 05.06.2026
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