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Dienstleistungen

Soutien aux organisations faîtières du secteur caritatif privé - Soumettre le justificatif d'utilisation

Les organisations faîtières, regroupées au sein de la Ligue des associations caritatives indépendantes, bénéficient d'un financement institutionnel de la part du Land de Bade-Wurtemberg. Une fois la décision d'octroi reçue, les subventions peuvent être consultées ici et le justificatif d'utilisation de ces subventions peut être remis l'année suivante.

Autorité compétente

La préfecture dont relève le siège de l'association.

Détails

Conditions préalables

Vous êtes une organisation faîtière au sein de la Ligue des associations caritatives indépendantes et avez déjà reçu une notification de subvention de la part de la présidence du district.

Procédure

  • Connectez-vous au portail de services à l'aide de votre compte de services.
  • Indiquez le siège de l'association et sélectionnez le formulaire en ligne approprié :
    • La demande de versement en ligne, si vous avez déjà reçu la décision d'octroi de subvention et que vous souhaitez désormais percevoir les fonds
    • Le rapport d'utilisation en ligne, si vous avez reçu des subventions l'année précédente.
  • Remplissez intégralement le formulaire en ligne.
  • Pour le rapport d'utilisation, vous devez également télécharger un décompte partiel dans la zone de téléchargement.
  • Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez un accusé de réception généré automatiquement.

Délais

Les justificatifs d'utilisation doivent être remis au plus tard le 1er juin de l'année civile suivant l'octroi de la subvention.

Documents nécessaires

Dans le cadre du rapport d'utilisation, un bilan comptable partiel doit être présenté.

Coûts

Aucune

Divers

Pour obtenir de plus amples informations et des conseils, veuillez vous adresser à la préfecture compétente.

Note de publication

généré par la machine, sur la base de la version allemande: Regierungspräsidium Stuttgart,06.07.2026

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