Soutien aux projets liés à la gestion de l'eau

Les subventions sont accordées conformément aux directives de financement relatives à la gestion de l'eau ou aux directives de financement relatives aux sites contaminés, ainsi qu'aux articles 23 et 44 du règlement budgétaire du Land (LHO), des dispositions administratives y afférentes et des dispositions de la loi sur la procédure administrative du Land (LVwVfG), dans la limite des crédits disponibles au titre du budget de l’État du ministère de l’Environnement.

Les collectivités territoriales (y compris leurs établissements autonomes) – à l’exception des districts – ainsi que les groupements de collectivités territoriales de droit public (par exemple, les syndicats intercommunaux, les syndicats des eaux et des sols) et les entreprises communales de droit privé dans lesquelles la participation communale est supérieure à 50 % peuvent bénéficier de subventions. Les associations communales régionales du Bade-Wurtemberg peuvent bénéficier de subventions dans le cadre du projet commun « Établissement à l'échelle du Land de cartes des risques d'inondation ». Les syndicats intercommunaux « Bodenseewasserversorgung », « Landeswasserversorgung », « Wasserversorgung Nordostwürttemberg » et « Kleine Kinzig » ne reçoivent aucune subvention.