Véhicule automobile - Déclarer les modifications techniques

Vous souhaitez apporter des modifications techniques à votre véhicule automobile ou à une remorque ?
Cela peut entraîner l'annulation de l'autorisation de circulation. Ce n'est que si vous prouvez, dans ces cas-là, que les modifications techniques sont conformes à la réglementation que le service des immatriculations pourra vous délivrer une nouvelle autorisation de circulation pour le véhicule.

Avant toute installation ou modification, renseignez-vous pour savoir si

• cela n'affecte pas l'autorisation de circulation ou
• si la modification est éligible à une autorisation et si vous pouvez obtenir un avis favorable pour une nouvelle autorisation de circulationl.

Conseil : pour ces questions, adressez-vous à des experts agréés en matière de circulation automobile ou à des ingénieurs de contrôlefd'un organisme de contrôle.

Certaines modifications techniques doivent être évaluées par le centre de contrôle technique ou par un organisme de contrôle agréé (par exemple TÜV, DEKRA, GTÜ, KÜS, GTS, FSP). Vous devez ensuite signaler ces modifications à l’autorité d’immatriculation dans les plus brefs délais. Cela concerne notamment :

• les modifications de la catégorie du véhicule ou du type de véhicule et de carrosserie
• Modification de la cylindrée, de la puissance nominale, du type de carburant ou de la source d’énergie
• Augmentation de la vitesse maximale par construction
• la réduction de la vitesse maximale par construction, si celle-ci a une incidence sur le permis de conduire ou l'immatriculation
• Modification des charges admissibles par essieu, de la masse totale, de la charge d’appui ou de la charge remorquée
• Augmentation des dimensions du véhicule, sauf pour les voitures particulières et les motocycles
• Modification du nombre de places assises ou debout sur les autobus
• Modifications des valeurs d'émissions polluantes ou sonores, dans la mesure où elles ont une incidence sur la taxe sur les véhicules à moteur ou sur les interdictions de circulation