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Dienstleistungen

Versorgungswerk der Ärzte, Zahnärzte und Tierärzte - Inscrire sa participation

La Baden-Württembergische Versorgungsanstalt für Ärzte, Zahnärzte und Tierärzte (BWVA) est, dans le Bade-Wurtemberg, l'assurance retraite légale pour les médecins salariés et les médecins établis

  • Médecins, hommes et femmes,
  • Les dentistes et les médecins-dentistes
  • Les vétérinaires.

La BWVA accorde les prestations suivantes à ses participants et à leurs survivants :

  • Pension de vieillesse sous forme de rente complète ou partielle
  • pension de vieillesse anticipée sous forme de pension complète ou partielle
  • pension de vieillesse différée sous forme de rente complète ou partielle
  • Pension d'invalidité professionnelle
  • Pension de survie (pension de veuve, de veuf et d'orphelin)
  • Allocation de décès

En tant que participant à l'organisme de pension, vous devez payer des cotisations de pension tant que vous n'avez pas droit à une pension de retraite. Celles-ci déterminent le montant des prestations de pension ultérieures au cas par cas.

La cotisation de pension annuelle s'élève en général à douze pour cent des revenus professionnels de l'avant-dernière année. Elle est limitée par un montant minimum et un montant maximum. En outre, les règles suivantes s'appliquent :

  • Pendant les 24 premiers mois de votre première installation, vous pouvez, sur demande, ne payer que le prélèvement minimum. Ceci est valable tant que vous exercez exclusivement une activité indépendante.
  • Les fonctionnaires et les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle peuvent, sous certaines conditions, demander la réduction de la taxe de pension ou la suspension de l'obligation de payer la taxe.
  • Sur demande, vous pouvez également payer des prélèvements supplémentaires en plus des prélèvements obligatoires (paiements complémentaires).

Conseil : Vous trouverez de plus amples informations sur les taxes de pension dans les statuts de l'organisme de pension des médecins, dentistes et vétérinaires.

Autorité compétente

Institution de prévoyance du Bade-Wurtemberg pour les médecins, les dentistes et les vétérinaires

Détails

Conditions préalables

Vous êtes tenu de participer à la caisse de retraite en tant que :

  • Membre de la Landesärztekammer, de la Landeszahnärztekammer ou de la Landestierärztekammer, dans la mesure où vous n'êtes pas membre de la Landesärztekammer à la date à laquelle votre participation obligatoire aurait commencé,
    • êtes en incapacité de travail,
    • avez atteint la limite d'âge ou
    • Vous êtes fonctionnaire, soldat de carrière ou soldat à titre temporaire et tant que vous êtes exempté d'assurance dans l'assurance pension allemande.

Procédure

Vous pouvez obtenir un formulaire d'inscription auprès du BWVA ou le télécharger sur Internet. Envoyez-le rempli et signé par la poste au BWVA.

Vous recevrez le résultat de l'examen sous la forme d'une décision. Si vous remplissez les conditions, le BWVA vous communique votre numéro administratif. Vous devriez l'indiquer lors de chaque contact avec le BWVA.

Sur demande, vous pouvez vous faire exempter de l'obligation d'assurance dans l'assurance pension légale en faveur du BWVA. La demande d'exemption de l'obligation d'assurance dans l'assurance pension légale doit être effectuée au moyen d'une demande électronique. Vous recevrez la décision d'exemption ou de refus sous forme papier. Une demande d'exemption séparée doit être déposée pour chaque activité.

La plupart des employeurs versent les cotisations de retraite directement à la BWVA. Si vous avez un contrat de travail, communiquez votre numéro administratif à votre employeur. Informez-le de votre exemption de l'obligation d'assurance dans l'assurance pension obligatoire. Si vous n'avez pas de contrat de travail ou si votre employeur ne verse pas les cotisations directement à la BWVA, vous devez payer vous-même les cotisations. Cela est également possible par prélèvement automatique.

Délais

Pour l'inscription : dès que vous remplissez les conditions de participation

Documents nécessaires

  • Copie du certificat d'autorisation ou du certificat d'aptitude allemand
  • Acte de nomination dans le cas d'un statut de fonctionnaire

Coûts

pas de

Divers

pas de

Fondements juridiques

Versorgungsanstaltsgesetz (VersAnstG):

  • § 7 Teilnehmer
  • § 8 Pflichten der Teilnehmer
  • § 9 Versorgungsleistungen
  • § 11 Satzung

Satzung der Versorgungsanstalt für Ärzte, Zahnärzte und Tierärzte

Note de publication

généré par la machine, sur la base de la version allemande: Sozialministerium Baden-Württemberg, 30.07.2025

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