Zones à faibles émissions - Demander une dérogation

• Votre véhicule a été immatriculé à votre nom avant le 1er janvier 2010 avec une vignette jaune ; il circule sur le territoire communal de Remseck am Neckar et dans le quartier de Kornwestheim Pattonville, qui font partie de la zone environnementale régionale de Ludwigsburg et de ses environs, avant le 1er avril 2017 ;
• une mise en conformité technique n’est pas possible,
• vous ne disposez d’aucun véhicule alternatif immatriculé à votre nom et
• l'achat d'un véhicule de remplacement n'est pas raisonnable d'un point de vue économique.

Dans ces conditions, vous pouvez obtenir une dérogation pour certains trajets, par exemple :

• les trajets effectués dans l’intérêt public
  Il s’agit par exemple :
  • les trajets destinés à l’approvisionnement de la population en biens de première nécessité, notamment pour la livraisondu
    • des commerces alimentaires de détail,
    • des pharmacies,
    • des maisons de retraite, des hôpitaux et d’autres établissements publicsainsi que
    • des marchés hebdomadaires et des marchés spéciaux
  • les trajets effectués pour assurer à la population des services essentiels, notamment
    • pour l’entretien et la réparation d’installations techniques indispensables au fonctionnement,
    • pour la réparation de dommages aux bâtiments, y compris les dégâts causés par l’eau, le gaz et l’électricité, et
    • pour les services sociaux etde soins
  • Déplacements avec des véhicules spéciaux (par exemple, grues, camions de transport de charges lourdes et tracteurs spéciaux utilisés par les forains)
  • les trajets en camping-car à des fins de vacances (réservés aux propriétaires de camping-cars circulant dans la zone à faibles émissions)
• Déplacements dans des cas particuliers importants
  Il s’agit par exemple :
  • les visites médicales indispensables (par exemple pour les patients sous dialyse)
  • les trajets des personnes travaillant en équipe qui ne peuvent pas recourir aux transports en communne peuvent pas se rabattre sur les transports en commun
  • les trajets visant à assurer la continuité des processus de fabrication ou de production
  • Déplacements ponctuels pour des raisons particulières
  • Déplacements pour les personnes en situation de handicap lourd qui ont des difficultés à marcher et qui peuvent lepeuvent le justifier

Une dérogation est généralement valable également pour toutes les autres zones environnementales vertes du Bade-Wurtemberg. Pour cela, le motif du trajet doit également être valable dans l’autre zone environnementale. À titre de justificatif, vous devez toujours avoir sur vous l'autorisation exceptionnelle délivrée lors de vos trajets dans les zones environnementales du Bade-Wurtemberg et la placer de manière bien visible dans le véhicule.