Demander un titre de remplacement du passeport pour les ressortissants de pays non membres de l'UE (titre de voyage pour étrangers)

Tous les ressortissants étrangers doivent être en possession d'un passeport ou d'un titre de voyage de remplacement reconnu et en cours de validité.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que des titres de voyage allemands peuvent être délivrés à des ressortissants non allemands, car cela constitue une ingérence dans la souveraineté d'un autre État en matière de passeports.

Le titre de voyage pour étrangers est l’un de ces documents de remplacement du passeport. Il ne peut vous être délivré que sous certaines conditions, à savoir si, en tant que ressortissant d’un État non membre de l’UE, vous pouvez prouver que vous ne possédez ni passeport ni titre de remplacement et que vous ne pouvez pas vous en procurer un de manière raisonnable.

Si vous n’êtes pas en possession d’un passeport ou d’un titre de voyage, vous devez donc d’abord vous adresser aux autorités compétentes de votre pays d’origine, par exemple à la représentation diplomatique, afin d’obtenir la délivrance d’un passeport ou d’un titre de voyage. Lors de la demande d’un titre de voyage pour étrangers, vous devez, dans la mesure du possible, présenter des justificatifs attestant de ces démarches.

Il n’existe pas de droit à la délivrance d’un titre de voyage pour étrangers. Il s’agit toujours d’une décision au cas par cas ; seules les conditions formelles sont énoncées ici.

Remarque : vous ne pourrez pas obtenir de titre de voyage si votre pays d’origine ne vous délivre pas de passeport ou de titre de remplacement pour des motifs également prévus par la législation allemande en matière de passeports.

Remarque : Vous pouvez également obtenir un titre de voyage en tant que

• réfugié en vertu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, ou
• apatride ou en tant qu'apatride en vertu de la Convention relative au statut des apatrides

Remarque : en tant que ressortissant ou ressortissante d’un des États figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1806, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir un titre de voyage d’urgence. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans le texte «Demander un titre de voyage d’urgence pour les étrangers ».